Pour se donner une petite idée de l'ampleur de ce phénomène, on vous invite à regarder le trailer de la vidéo « Bye Bye Barcelona ». Le malheur des uns fait le bonheur des autres, c'est bien connu… Et certains surfent sur la vague touristique, en louant des logements ou des chambres à des touristes dans l'illégalité. Certes, on ne peut pas nier que la crise économique espagnole et la profusion de sites web comme Airbnb alimentent le développement de ces agissements. D'ailleurs, on se retrouve sur la même thématique de « sharing economy »: le covoiturage avec Blablacar, Ubber avec ses conducteurs qui louent leur véhicule sans licence de taxi, etc. Peut-on louer son appartement à des touristes?. Certains vont se dire alors: « Et pourquoi pas louer ma chambre d'ami ou mon appart quand je pars en vacances? Ça n'a l'air pas si risqué que cela ». Comment louer son logement à des touristes légalement? Pour louer son appartement à des touristes, vous devez premièrement être le propriétaire du bien et ensuite faire une demande de licence touristique auprès de la mairie de votre ville.
Principales CONDITIONS POUR OBTENIR UNE LICENCE TOURISTIQUE? Ce bien doit disposer d'un certificat d'occupation (cédula de habitabilidad). C'est un document qui atteste que votre bien remplit les conditions minimums pour un usage d'habitation Le bien doit être loué dans son entier. Il est impossible de louer uniquement une chambre. Le propriétaire ne peut donc pas vivre dans ce bien. Le logement ne peut pas être occupé avec plus de places que celles indiquées sur le certificat d'occupation. Licence Touristique | NLexperts.com. Le propriétaire doit justifier d'un service d'assistance et d'entretien de l'appartement avec, notamment, un numéro de téléphone disponible 24/24h et 7/7J en cas d'incidence. Le propriétaire doit tenir à jour un registre des entrées et sorties des occupants et communiquer à la Police les informations personnelles des touristes hébergés. En tant que propriétaire du bien, vous devez aussi déclarer votre activité auprès de la Agencia Tributaria (Trésor public espagnol). Les obligations suivantes s'appliquent alors: La taxe de séjour: à payer à la Generalitat de Catalunya, que les touristes vous payent en amont pour pouvoir être hébergés sur place.
Il est bien connu que le gouvernement de Ada Colau, maire de Barcelone, a depuis longtemps « déclaré la guerre » aux appartements touristiques. Au mois d'août dernier, une des dernières mesures adoptées par la Mairie de Barcelone a été la suspension préventive des licences de location de chambres touristiques dans des appartements. Cette mesure est la réponse de la Mairie au Décret approuvé il y a quelques mois par le Govern de la Generalitat (Gouvernement de la Catalogne) et qui légalise cette activité ( Decreto 75/2020, de 4 de agosto, de Turismo de Cataluña). Licence touristique catalogne en. Par ailleurs, il faut signaler que, ces dernières années, la Mairie de Barcelone a, non seulement, lancé un ultimatum et sanctionné les plateformes d'appartements en location touristique (comme Airbnb, Booking, etc. ) mais qu'elle a également ouvert des milliers d'enquêtes et sanctionné un grand nombre de propriétaires d'appartements qui pratiquaient cette activité sans licence. Les sanctions imposées aux propriétaires sont très élevées et peuvent aller de 60.
Certificat de première occupation de réhabilitation: pour les maisons dans lesquelles une réhabilitation de la même a été effectuée. En Catalogne, l'une des communautés qui délivre le plus de certificats d'occupation, est réglementée par le décret 141/2012 du 30 octobre. Ce décret établit une validité de 25 ans pour les certificats de première occupation et de 15 ans pour les certificats de deuxième occupation et de première occupation de réinsertion. Licence touristique catalogne sur. Passé ce délai, il doit être renouvelé. Comment obtenir un certificat d'habitabilité? Vous devrez faire appel aux services d'un architecte ou d'un géomètre. Celui-ci devra visiter la propriété pour vérifier qu'elle répond aux exigences exigées par la communauté autonome. Suite à son inspection, il délivrera un certificat, qui sera approuvé par le Collège des architectes. Ce certificat est présenté à l'autorité compétente, qui délivrera le certificat d'habitabilité.
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