Il serait désormais interdit de facturer dans une période de 6 mois sur la même arcade un détartrage et un DSR. Facturation: - quelle que soit la technique - non associable, dans les 6 mois, à un acte de détartrage réalisé sur la même arcade que les sextants traités par DSR - prise en charge limitée à un traitement initial et à un traitement complémentaire en cas de persistance des lésions - par période de 3 ans - prise en charge limitée aux patients diabétiques, en ALD pour cette affection Lors de la CHAP du 6 février 2020, la modification annoncée était « non associable à un acte de détartrage réalisé sur la même arcade que les sextants traités par DSR », sans référence à une période de 6 mois. Ce qui supposait qu'on ne pouvait pas facturer simultanément un détartrage et un DSR… logique. Les CDF contestent cette nouvelle rédaction, qui contredit les dispositions générales de la CCAM et n'apparaît pas dans les recommandations de la HAS. 5. Reduction , retouche ou creation en ligne d'une image ou d'un gif anime. Évolutions NGAP de l'avenant n° 3 Création d'une consultation complexe de 46 € (CBX) pour patient en situation de handicap sévère (JO du 07/07/2020) Cette consultation bucco-dentaire complexe réalisée par un chirurgien-dentiste pour un patient atteint de handicap physique, sensoriel, mental, cognitif ou psychique sévère, ou d'un polyhandicap est facturable selon les consignes de la « grille des adaptations pour la prise en charge en santé bucco-dentaire des patients en situation de handicap » définies à l'annexe XX de l'avenant n° 3 à la convention nationale des chirurgiens-dentistes.
Le supplément Comme le geste complémentaire, le supplément ne peut pas être réalisé indépendamment. Il concerne généralement une variante technique rendue nécessaire par la situation clinique. Les 8 codes mentionnés sous le libellé correspondent aux 8 actes complémentaires ou suppléments pouvant être réalisés avec cet acte. « YYYY259 Supplément pour pose de 4 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique » sera facturé avec l'acte principal de la prothèse amovible 8 dents. Les associations d'actes Il s'agit d'actes réalisés par le même chirurgien-dentiste, sur le même patient, dans le même temps opératoire (la même séance), sans qu'il y ait d'autres considérations. Liste actes ccam dentaire turquie. Il existe cependant des incompatibilités d'association. – Ainsi, deux actes ne peuvent être associés s'il existe un troisième qui décrit les deux actes à la fois, c'est-à-dire qu'ils sont décrits ensemble en procédure. On ne peut donc coder deux fois HBBD005 (« Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 1 dent ») mais un seul HBBD006 (« Comblement [Scellement] prophylactique des puits, sillons et fissures sur 2 dents »).
Cet acte sera valorisé au tarif de 40 euros.
En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de la caisse nationale d'Assurance Maladie (Cnam) ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le forum et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule responsabilité. L'utilisation d'un Pseudo est obligatoire pour pouvoir vous exprimer en toute sécurité sur le forum d'entraide assurés de l'Assurance Maladie (dans le respect de la politique de Modération). Liste actes ccam dentaire lesfurets. Les utilisateurs utilisant leur nom de famille verront leur compte bloqué et seront invités à recréer un compte avec pseudo. Il est conseillé d'utiliser un pseudonyme propre au forum et qui protège votre identité.
La note de facturation, sous le libellé, indique la fréquence de la prise en charge de l'acte par l'assurance maladie obligatoire. Liste actes ccam dentaire http. Si, pour un patient donné, cet acte devait être réalisé plus fréquemment, par exemple deux fois par trimestre, les actes additionnels par rapport à la fréquence ci-dessus donnent lieu à des honoraires non remboursables (suivant devis préalable). Le respect des conditions légales Indépendamment de toute nomenclature, la prise en charge des actes médicaux est conditionnée par des dispositions législatives. Elles demeurent les mêmes, que cette nomenclature soit la NGAP ou la CCAM. Ces conditions sont: – les actes doivent être médicalement justifiés; – ils doivent être effectués personnellement par le chirurgien-dentiste dans son domaine de compétence; – ils doivent être conformes aux données acquises de la science; – ils doivent respecter les recommandations de bonne pratique clinique et les références professionnelles, les engagements conventionnels et ceux prévus dans les différents contrats (bonne pratique, pratique professionnelle, santé publique).
785cq.vip, 2024