Un problème de permis de construire ou de démolir? Une expropriation pour utilité publique? Une décision de préemption? Avocat droit de l urbanisme perpignan france. Vous êtes dans les Pyrénées Orientales? Maître MAAMOURI vous assiste dans vos démarches et fait valoir vos intérêts dans ce domaine technique du droit administratif. Compétent en droit de l'urbanisme, Maître MAAMOURI représente ses clients dans les cas suivants: Permis de construire et de démolir Permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale Déclaration de travaux Permis d'aménager Terrain inconstructible Droit pénal de l'urbanisme Déclaration d'utilité publique et arrêté de cessibilité Ordonnance d'expropriation et procédure d'indemnisation Décision de préemption Maître MAAMOURI a obtenu gain de cause dans de nombreux dossiers. Il est en mesure de vous assister aussi bien au stade de la médiation administrative que du procès devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel. Les procédures de référé lui permettent souvent d'obtenir des décisions rapides.
Le droit de l'urbanisme Titulaire d'un DESS en Droit de l'urbanisme, Maitre Sarah HUOT vous conseille et vous assiste notamment en matière de: 01 Recours à l'encontre d'une autorisation d'urbanisme: permis d'aménager, permis de construire, déclaration préalable. Vous souhaitez obtenir l'annulation d'un permis de construire délivré à votre voisin: plusieurs recours peuvent être envisagés d'afin d'obtenir l'annulation de ces autorisations: Le recours gracieux, adressé à l'auteur de l'acte, permet d'en obtenir le retrait dans un délai bref. Le recours contentieux en annulation devant le Tribunal Administratif, Le recours en référé suspension qui peut accompagner le recours en annulation et permettra d'obtenir rapidement la suspension de l'autorisation attaquée afin d'éviter qu'elle ne soit mise en œuvre par son bénéficiaire. Me Jean-Pierre RAYNAUD, Avocat à Perpignan | RDV et Consultation en ligne. Vous bénéficiez d'un permis de construire qui a été attaqué par votre voisin: Maître Sarah HUOT vous assiste également lorsque l'autorisation que vous avez obtenue fait l'objet d'un tel recours en annulation.
Droit civil Droit des contrats, responsabilité contractuelle et délictuelle, recouvrement de créance, Litiges de voisinage... Avocat droit de l urbanisme perpignan 2018. Lire la suite Droit immobilier La responsabilité du constructeur: vices, désordres, malfaçons, Construire sa maison: conseils préalables... Droit de l'urbanisme Obtenir ou faire annuler un Permis de construire, une Déclaration préalable, un Permis d'aménager... Droit de la famille Vos droits en matière de divorce et de séparation, Le divorce par consentement mutuel ou "divorce amiable"... Lire la suite
Maître RAYNAL s'engage à apporter à ses clients un conseil fondé sur l'exigence, la transparence et la disponibilité.
Disparition de Delphine Jubillar: son mari Cédric aurait refusé de donner les codes de déverrouillage de son téléphone aux enquêteurs
Droit administratif général et droit de l'urbanisme à Perpignan Maître Laura Rabassa, avocat inscrite depuis 8 ans au Barreau des Pyrénées-Orientales (66), met son expertise juridique à votre service. Elle a suivi un cursus universitaire qui l'a familiarisée aux différents domaines inhérents au droit public ( Master 1 Droit de l'Action Publique/Master 2 Droit public des affaires). Avocat Droit de l'Urbanisme France | Liste Complète (2022). Elle a en outre exercé cinq années au sein d'un cabinet généraliste et est intervenue avec succès dans différentes branches du droit. DIFFÉRENTS DOMAINES D'INTERVENTION ET DE PREDILECTION EN DROIT PUBLIC - Urbanisme - Fonction publique - Contrat public - Responsabilité administrative - Droit administratif général... UNE EXPERTISE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC Le cursus universitaire et les différentes expériences professionnelles de Maître Laura Rabassa l'ont amenée à développer une expertise en droit public. Maître Laura Rabassa met à votre service son expertise en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique et vous assiste plus généralement dans toutes vos relations avec l'Administration.
Divorce et Droit de la famille Droit civil et des contrats Maître Sarah HUOT Avocat au barreau des Pyrénées Orientales et à la Cour d'Appel de Montpellier depuis 2008. Spécialiste en Droit Immobilier, Qualification spécifique en Droit de la Construction. Associé de la SCP Eurolex VIAL PECH DE LACLAUSE ESCALE KNOEPFFLER HUOT PIRET JOUBES. Intervenant Chargé de Cours en Droit de la Construction et de l'Urbanisme à la Faculté de Droit de Perpignan. Diplômée de l'Ecole de Formation des Avocats Centre Sud (Vice Major de Promotion) en 2007. Avocat Droit de l'Urbanisme Perpignan | Liste Complète (2022). Lauréate à l'examen d'entrée à l'Ecole de Formation des avocats (Faculté de Droit de Perpignan). Titulaire d'un Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées (DESS) en Droit de la Construction, de l'Urbanisme, de l'Aménagement et de l'Environnement (Major de Promotion, Faculté de Droit de Montpellier). Titulaire d'un MASTER II en Droit des Procédures (Vice Major de Promotion, Faculté de Droit de Perpignan). Maître en Droit Public (Major de Promotion, Faculté de Droit de Perpignan).
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