Comment fonctionne le processus d'envoi et de signature de contrat avec Signaturit? La solution de Signaturit est simple d'utilisation et la prise en main est rapide pour les agents immobiliers. Elle permet d' envoyer facilement et rapidement des contrats à signer. Voici les étapes à suivre: L'agent immobilier télécharge le bail de location sur la plateforme de Signaturit. Il configure le document en ajoutant les champs de signature et les autres champs d'informations à remplir par les signataires (prénom, nom, date, etc. Signer en ligne un bail locatif avec la signature électronique. ). Il configure l'envoi en sélectionnant les signataires et en personnalisant le message de l'e-mail que recevront les signataires. Il a également la possibilité de configurer des rappels automatiques aux signataires en cas de non-signature. Il valide l'envoi. Suite à cela le processus de signature est lancé et suit les étapes suivantes: Le futur locataire reçoit un e-mail avec un lien pour accéder au processus de signature. Il peut y accéder depuis l'appareil de son choix (smartphone, tablette, ordinateur), sans avoir à télécharger d'application ou à se créer un compte sur Signaturit.
José Morales, responsable TIC d'Acciona Immobilier Optimiser la gestion administrative Utiliser un outil de signature électronique permet également de simplifier les démarches administratives liées à la signature de contrats. En dématérialisant et en automatisant le processus de bout en bout (création du document, envoi, suivi, signature, archivage), le temps de gestion nécessaire est réduit. Les agents immobiliers peuvent donc se consacrer à 100% à leur cœur de métier: recherche de nouveaux biens, visites, etc. Signature bail en ligne achat. En outre, en éliminant l'impression des milliers de pages de contrats par an, cette solution a un impact positif sur l'environnement. Les agences immobilières qui souhaitent signer leurs baux locatifs électroniquement doivent s'équiper d'un logiciel de signature électronique. Pour garantir la valeur juridique des documents signés, il est important que le prestataire choisi soit reconnu comme Prestataire de services de confiance, tel que Signaturit. Cela signifie que les solutions de signature électroniques offertes par le prestataire sont en conformité avec le Règlement eIDAS.
Le propriétaire peut ainsi vérifier ses revenus, qui doivent couramment être supérieurs de trois fois au loyer. Les documents annexes: le contrat de location comporte des documents annexes obligatoires, tels que l'état des lieux mentionné précédemment, une notice sur les devoirs et les droits des deux parties, le dossier de diagnostics techniques, le règlement de copropriété, l'attestation d'assurance contre les risques locatifs ainsi qu'éventuellement, la convention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ou d'APL. Les clauses spécifiques: un certain nombre de clauses sont obligatoires selon l'article 3 de la loi Alur, telles que l'identité du bailleur, la surface habitable, le montant du loyer ou encore le dépôt de garantie. Signature électronique du bail de location : comment faire ?. D'autres sont prohibées, telles que la prise en charge de l'état des lieux par le locataire, les sanctions en cas de retard de paiement du loyer ou encore l'interdiction de réclamer une indemnité au propriétaire dans le cas où la mise en œuvre de travaux dure plus de 21 jours.
785cq.vip, 2024