Dans toutes ces situations, votre avocat en droit immobilier intervient pour résoudre votre problématique juridique. Contactez le cabinet de Maître Seguier-Bonnet pour une prise en charge de votre dossier dans les meilleurs délais. Bail, loyer, expulsion: notre accompagnement juridique en cas de litige locatif Bailleur, locataire ou propriétaire: votre avocat en droit immobilier vous fournit une assistance juridique solide. Vous faites face à un litige dans le cadre de la location d'un bien immobilier? Que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire, Maître Isabelle Seguier-Bonnet assure la défense de vos droits et de vos intérêts. En tant que locataire, vous pouvez faire face à divers problèmes: difficulté à récupérer votre dépôt de garantie, désaccord sur l'état des lieux ou sur la prise en charge d'un sinistre, logement indécent ou insalubre… En tant que propriétaire, vous pouvez également faire face à un certain nombre de difficultés: dégradation du logement, problème lié à l'assurance habitation, impayé de loyer ou de charges, ou même nécessité d'engager une procédure d' expulsion du locataire.
Toute copropriété induit une propriété répartie entre plusieurs personnes, notamment par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part des parties communes. Une telle organisation nécessite la mise en place de règles applicables à cette vie en copropriété. En cas de difficultés liées à des troubles du voisinage, des servitudes, des limites de propriété (bornage), notre équipe vous apporte son expertise et vous représente devant la juridiction compétente. Droit des baux d'habitation, commerciaux et professionnels, Nîmes Dès lors que vous êtes locataire ou propriétaire, l'exécution du bail d'habitation relève en partie du droit immobilier, relatif aux règles du Code civil applicables en matière de baux. Agissant tant dans l'intérêt du bailleur que celui du locataire, nous vous conseillons et vous assistons tout au long des étapes des procédures mises en place, tâchant toujours de résoudre dans un premier temps chaque litige par voie amiable. Dans le cas où l'affaire est portée au contentieux, nous vous représentons et vous défendons devant les juridictions, y compris dans le cadre de baux commerciaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal et répondant aux exigences légales définies par le Code de commerce.
Avocate en droit immobilier à Béziers Avocate pluridisciplinaire située à Béziers dans le département de l'Hérault (34), Maître Séraphine Gonzalez possède les compétences nécessaires permettant d'intervenir dans le domaine du droit Immobilier, un domaine technique et dynamique en permanente évolution, et dont les textes évoluent et se multiplient. En effet, le droit immobilier regroupe la réglementation concernant notamment les copropriétés, les ventes de biens immobiliers, les baux d'habitation, les syndics, les litiges entre les propriétaires et les locataires, les administrateurs et constructeurs. Avocate pour troubles du voisinage Avocate en droit de la copropriété, Maître Séraphine Gonzalez saura vous assister dans les procédures concernant les troubles anormaux du voisinage. L'appréciation de l'anormalité d'un trouble du voisinage, en tant que contentieux important, relève du juge du fond. Le préjudice est lié à l'anormalité du trouble de voisinage par rapport à ce qu'il est convenu d'appeler les obligations ordinaires du voisinage définies par l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage.
La présence de votre avocate est indispensable en cas de litige sur les limites d'une propriété, de contentieux de la construction immobilière, de troubles anormaux du voisinage, de contentieux des servitudes de passage, etc. Son expertise lui permet d'élaborer la meilleure stratégie de défense afin de faire valoir vos droits devant les juridictions compétentes. Avocate en droit de la copropriété Branche du droit immobilier, le droit de la copropriété définit les règles de vie et de cohabitation à l'intérieur d'un immeuble en copropriété. Il précise, en effet, les obligations de tous les copropriétaires, notamment concernant les parties communes et la répartition des charges. Avocate en droit de la copropriété, Maître Séraphine Gonzalez propose diverses prestations d'accompagnement et des conseils personnalisés, tant aux copropriétaires qu'aux syndicats, en vue de régler tous types de litiges relatifs au droit de la copropriété. Son intervention est préconisée lors d'un contentieux relatif à des travaux exécutés sans autorisation dans les parties communes ou privatives, du non-respect des règlements de copropriété, d'impayés de charges en copropriété, ou de contestation d'une assemblée générale.
785cq.vip, 2024