L'actualité en Social, Paie et RH Paie Gestion de la paie Avantages en nature et frais professionnels Paie Avantages en nature Fiche pratique Publié le 10 janvier 2022 - Dernière mise à jour le 10 janvier 2022 Un arrêté publié au JO du 12/06/2019 nous a informé sur le chiffrage de l'avantage en nature résultant de la mise à disposition d'un véhicule électrique par l'employeur, l'URSSAF confirme ces dispositions ainsi que le BOFIP du 6/03/2020.
Méthode 3: chiffrage forfaitaire pour véhicule loué Présentation du contexte Soit un véhicule loué, dont le coût annuel de la location, entretien et assurance est supposé fixé à 12. 000 €; Le forfait appliqué est de 30% du coût global annuel, soit 12. 000 € x 30% = 3 600 €. Abattement Un abattement de 50% est déterminé comme suit: 3. 600 € x 50% = 1 800 €. Plafonnement abattement Aucun plafonnement, l'abattement atteint sa valeur maximale de 1. 800 € Valeur avantage en nature Sur l'année, l'avantage en nature est donc de 3. 600 € - 1. 800 €= 1. 800 € Rappel: les frais d'électricité ne sont pas pris en compte. Références ¶ Publication site URSSAF du 18 novembre 2019 Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de Sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, JO du 12 juin 2019 Arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale (article 3), JO du 27 décembre 2002
L'évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté (le prix de référence du véhicule étant le prix d'achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30% du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat). En outre, il s'agit d'un forfait annuel qui doit être, le cas échéant, ajusté au prorata du nombre de mois pendant lesquels le véhicule a été mis à la disposition effective du salarié, notamment lorsque celle-ci intervient en cours d'année. Bon à savoir Lorsque l'employeur met à la disposition d'un salarié, une borne de recharge de véhicules fonctionnant au moyen de l'énergie électrique (véhicules hybrides et électriques) entre le 1 er janvier 2019 et le 31 décembre 2022, l'avantage en nature découlant de l'utilisation de cette borne à des fins personnelles est évalué à 0 €.
Lorsqu'un véhicule d'entreprise est mis à la disposition d'un salarié qui l'utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, l'utilisation privée constitue un avantage en nature. Il importe peu que l'employeur soit propriétaire ou locataire du véhicule. L'avantage en nature sera évalué, au choix de l'employeur, soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait.
Sécurisez vos pratiques avec notre outil actualisé selon les dispositions en vigueur. Composition de ce pack 1 Didactitiel d'aide à l'utilisation Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack Avantages en nature et frais professionnels
Outre le fait que l'électrification de l'automobile soit inéluctable, adopter une flotte partiellement ou entièrement électrique a de nombreux avantages. Fiscalité, primes, infrastructures: il existe de nombreux bénéfices pour les professionnels. On fait le point! Les entreprises et le bonus écologique Le bonus écologique accordé par le gouvernement pour les particuliers profite aussi aux entreprises. Le montant de ce bonus n'est pas le même, mais il est la pierre angulaire des diverses aides. Comme les aides pour les particuliers, le bonus accordé aux entreprises a été diminué de 1 000 € au 1 er juillet 2021. Pour l'achat d'un véhicule au prix inférieur à 45 000 euros, les entreprises reçoivent actuellement une prime de 4000 €. Celle-ci descend à 2000 euros lorsque le montant du véhicule se situe entre 45 000 et 60 000 euros. Comme pour les particuliers, une voiture électrique à plus de 60 000 euros n'ouvre le droit à aucun bonus. En revanche, la règle diffère un peu pour les professionnels, car des exceptions s'appliquent.
Éléments communs aux deux modes d'évaluation Prix d'achat d'un véhicule Le prix d'achat à retenir est le coût d'achat TTC effectivement réglé par l'entreprise, avec déduction le cas échéant du montant correspondant à la reprise de l'ancien véhicule. Le BOSS précise que cette même règle s'applique lorsque l'employeur obtient une remise sur l'achat du véhicule (BOSS-AN-640). Remarque Si le véhicule a été acheté d'occasion par l'entreprise, pour savoir s'il a plus ou moins de 5 ans, il faut se référer à la date de première mise en circulation, telle qu'elle figure sur la carte grise. Si le véhicule est acheté par l'entreprise à l'issue de la location avec ou sans option d'achat, la valeur à prendre en compte est la valeur d'achat du véhicule réglée par le loueur ou le crédit-bailleur. Le dépôt de garantie n'a pas à être pris en compte dans ce calcul (BOSS-AN-621). Si l'employeur dispose d'une flotte de véhicules, la valeur d'achat à retenir est la valeur moyenne des prix réglés par l'entreprise pour les véhicules mis à disposition.
En te baladant, le décor est lunaire et sauvage, le bleu azur de la mer est envoûtant et tu te gonfles d'énergie comme une voile grâce au vent. Profite à fond du spot avec quelques treats: un bon sorbet coco, goyave ou ce qu'il y a au menu du jour! Ou encore un snow ball rafraichissant. Il y a quelques marchands si tu as des petit cadeaux à faire et un bar, Soif les bronzés, si tu souhaites te poser quelques temps. … ou randonnée jusqu'à la croix? Si tu te sens d'humeur grimpeuse, je te conseille de prendre la quinzaine de minute qui te sépare du sommet pour monter jusqu'à la croix. Après le petit sentier de tuf, ça grimpe sec, mais le paysage vu de là-haut en vaut largement la chandelle. La vue y est panoramique: c'est l'un des rares endroits où tu peux poser les yeux sur les 5 îles de Guadeloupe en même temps! Hum… et pourquoi la Pointe des châteaux? Ici, tu l'auras remarqué, pas de ruines en pierres de taille. Le lieu doit son nom à la communauté de Capucins qui y avaient établi leur "Paroisse des Châteaux" au XVII ème siècle.
Sinon vous pouvez aussi aller voir Jordan, ce sympathique artisan créateur. Il réalise devant vous des paniers, chapeaux et décorations en feuilles de coco. A chaque fois que je viens ici je repars avec un sorbet et une nouvelle création de Jordan. La dernière fois c'était un poissons et un ouassous en feuille de coco. Baignade près de la Pointe des Châteaux Faire la balade qui mène à Grande Saline Envie de marcher un peu? Depuis le parking de la Pointe des Châteaux, dirigez vous vers la plage de Grande Anse des Salines. Mais au lieu de marcher dans le sable vers la pointe dirigez-vous vers le tunnel de végétation. Là se trouve un balisage jaune, qui signifie que c'est un sentier de petite randonnée (PR). Après une dizaine de minutes vous arrivez à Grande Saline. C'est une sorte de grand étang, plus ou moins asséché sur les bords selon la saison. Puis si on le désire, on peut poursuivre la balade jusqu'au point de vue de la Pointe Tarare. Grande Saline Rêver face à la Désirade Tout simplement.
Quand partir à La pointe des châteaux: les meilleures périodes La température maximale à La pointe des châteaux est en moyenne de 28°C sur l'année (de 27°C en février à 30°C en septembre). Il pleut 1856mm sur l'année, avec un minimum de 71mm en mars et un maximum de 248mm en août. Le climat est agréable pour partir en voyage à La pointe des châteaux de Janvier à Juin et en Décembre, mais la météo est vraiment idéale en Mars. La température de l'eau est convenable toute l'année pour la baignade. Météo annuelle de La pointe des châteaux Quand partir à La pointe des châteaux? Voici quelques informations statistiques sur la météo à La pointe des châteaux pour vous aider à trouver la meilleure période pour votre voyage: En moyenne, les mois les plus chauds sont Janvier et Mars à Décembre Les mois les plus pluvieux sont Juillet à Octobre Vous souhaitez étendre votre voyage à d'autres villes? Découvrez quand partir en Guadeloupe pour avoir une météo favorable. Pour obtenir toutes les informations sur le climat et la météo à La pointe des châteaux d'un mois précis, descendez en dessous du tableau et choisissez un mois dans les onglets.
Un écrin de liberté et de création Le Village Artisanal de la Pointe des Châteaux se veut un endroit fédérateur pour chaque artisan et artiste des îles de Guadeloupe et de la Caraïbes. Ouvert à tous, il laisse le libre choix à chacun d'entre eux, d'exposer leurs oeuvres dans la boutique la plus adaptée à leurs créations. Chaque boutique ayant son concept et sa thématique originale, le choix est large et variée. La mer et son environnement, la nature foisonnante des forêts tropicales, bateau, case créole ou cabane de pêcheurs… La richesse des îles de Guadeloupe et les particularités des Antilles sont représentées avec finesse et goût. 6 Boutiques et un Restaurant Les six boutiques du Village Artisanal de la Pointe des Châteaux proposent une sélection d'artisanat d'art local originale et unique: création exceptionnelle de bijoux en graine, sculptures en terre cuite et verre soufflé, foutas et kikoys colorées, nappes brodées, pierres semi-précieuses, peintures, galerie photos et produits du terroir… Chacun trouvera son bonheur.
Il faut compter environ 2h de marche pour le trajet aller, soit 4h si vous n'avez qu'une voiture de location et n'en avez pas laissé une autre à l'arrivée. Peu importe la randonnée que vous choisissez, nous vous conseillons de partir tôt le matin, les couleurs matinales y sont superbes et la chaleur sera plus supportable. N'oubliez pas vos crèmes solaires et vos bouteilles d'eau, les falaises ne sont pas ombragées. Que faire autour de la Pointe des Châteaux? Sans aucune hésitation: les plages! Si vous aimez les plages sauvages, préservées et où la nature est reine, vous trouverez tout ça autour de la Pointe des Châteaux et notamment sur la plage des Salines, l'Anse à la Gourde et l'Anse à L'eau. Anse des Châteaux (au bas de la croix) Pour un tableau époustouflant et puissant, venez admirer cette plage aux énormes vagues agitées. Les courants très forts n'invitent pas à la baignade mais le spectacle vaut le détour. Credit: meliiii. g Plage de la Douche Elle dispose de plusieurs bassins naturels.
Roland-Garros: Auger-Aliassime s'incline en cinq manches devant Nadal Malgré un impressionnant effort. La dernière «sorcière» de Salem innocentée après 329 ans Plus de 300 ans après avoir été condamnée, la dernière «sorcière» de Salem a été officiellement innocentée la semaine dernière. Fusillade d'Uvalde: le ministère de la Justice américain examinera la réponse policière Le ministère de la Justice américain a annoncé dimanche qu'il examinerait la façon dont la police a répondu à la fusillade dans une école d'Uvalde. Christophe Normand, le secret le mieux gardé des Alouettes Le Québécois Christophe Normand s'apprête à entamer une troisième saison avec l'équipe. À 103 ans, elle bat le record du monde de saut en parachute Une grand-mère de 103 ans a battu dimanche le record du monde de la personne la plus âgée à réaliser un saut en parachute en tandem. Legault will use election to pressure Ottawa on immigration Quebec premier spoke to 1, 000 Coalition Avenir Québec delegates gathered for a two-day policy convention, the last before the fall general election.
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