Rue des Droits de l'Homme, 1 - 7000 Mons Point GPS: 50. 456772, 3. 958075 Elle connaît de l'appel des décisions rendues en premier ressort par les tribunaux du travail et par les présidents des tribunaux du travail. La Cour du travail est compétente principalement pour les litiges en matière de droit du travail et de sécurité sociale. Plus d'informations sur l'organisation des tribunaux en Belgique sur le site
Adresse: Bibliothèque commune des Cours de justice et du Barreau Rue des Droits de l'Homme, 1 7000 Mons Tél. : 065. 37. 90. 32 E-mail: i! 4m5! 3m4! 1s0x0:0xd71aaafbf1d6bc62! 8m2! 3d50. 4575433! 4d3. 958549 Accès: Entrée située au niveau 0 Passez l'accueil Premier ascenseur à votre gauche: 4e étage
Hall-relais Manège de Sury (Bâtiment Damoiseaux) Rue des Droits de l'Homme, 2 bte 14 7000 MONS Bureau 1. 4 Avocat au Barreau de Mons (7000)
Rue des Droits de l'Homme 2 7000 Mons Bâtiment: 1. 141 m² Parcelle cadastrale: 1. 479 m² 152D Cadastre WGS 84 50. 456627, 3. 9576533 LAM 72 127390. 16, 120808. 336 + CODE 9F25FX45+M3
Maître Valentine Crombé vous accueille dans son cabinet d'avocat au Barreau de Mons dans la ville de Mons pour vos besoins de conseils et d'assistance en droit pénal, droit du roulage ainsi qu'en réparation du préjudice corporel. Intervenant devant les juridictions civiles et pénales, l'avocat peut vous représenter devant le Tribunal de Première Instance, la Cour d'appel et la Cour d'assises. Le cabinet est installé au Hall-relais Manège de Sury (Bâtiment Damoiseaux) Rue des Droits de l'Homme, 2 bte 14, 7000 MONS Bureau 1. 4, dans le centre-ville de Mons, face au jardin du Mayer et à quelques pas du Beffroi de Mons. Le standard téléphonique est joignable le lundi – mardi – mercredi de 14h à 18h, le jeudi et le vendredi toute la journée. Le Cabinet d'avocat de Maître Valentine Crombé Titulaire d'un Master en droit, en finalité justice civile et pénale à l'Université catholique de Louvain-la-Neuve, Maître Valentine Crombé vous garantit une expertise judiciaire adaptée à vos besoins et un accompagnement de choix lors des procédures auxquelles vous faites face.
Certaines de ces permanences sont spécialisées dans des matières particulières: droit de la jeunesse, droit au séjour, aide sociale, … L'aide juridique de deuxième ligne est accessible à certaines personnes en fonction des revenus, celle-ci peut être totalement ou partiellement gratuite (en fonction des revenus).
Ce recours élargi aux envois électroniques permet de minimiser les déplacements et contacts physiques de tout un chacun pendant la pandémie. Actuellement, le greffe n'est plus physiquement accessible. Il est, cependant, toujours possible d'effectuer un dépôt au greffe dans un casier placé à cet effet dans le couloir du greffe. Les documents déposés sont relevés chaque jour. Un accusé de réception sera envoyé par courrier. Le greffe reste aussi joignable par téléphone ( 065/37. 92. 30), fax ( 065/37. 03) ou e-mail (). Quelles sont les différentes possibilités qu'offre e-deposit? Dépôt d'une requête d'appel: A dater du 25 mars 2020, vous pouvez valablement déposer une requête d'appel via le système e-deposit (citoyen) ou DPA (avocats). Afin de réaliser ce dépôt, vous devez vous rendre sur le site Web du système e-deposit via ce lien: Pour pouvoir accéder aux services de e-deposit, vous devez vous munir de votre carte d'identité et d'une version au format « » du document que vous souhaitez déposer.
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