Tous les messages Qu'est-ce que le Registre des entreprises? Le registre des entreprises est une plateforme centralisée servant à la sauvegarde des données légales pertinentes d'une entreprise. Toutes les données importantes de l'entreprise devant être publiées sont centralisées ici et préparées afin de pouvoir être consultées de manière électronique par les personnes intéressées. Vers aux contenus Informations de registre Via le Registre des entreprises, vous avez accès aux entrées de registre et aux documents relatifs au registre des registres du commerce, des participations et des coopératives. Kbis société allemande de. A la recherche dans les informations de registre Données des entreprises de l'UE European Business Register: Données relatives à plus de 20 millions d'entreprises européennes. vers le site Internet Nous sommes à votre service Notre ligne d´information: 0 800 - 1 23 43 44 Lu - ven de 8h00 à 18h30, appel gratuit au départ du réseau fixe allemand Pour l´étranger: +49 221 - 9 76 68-0 appel payant En cas de problèmes, vous trouverez des indications importantes dans la zone QFP.
Termes fréquemment recherchés Substantifs:: Termes similaires:: Discussions:: Substantifs extrait Kbis [ COMM. ] der Handelsregisterauszug Mots similaires BIOS, bis, bise, bois, bris, buis, ibis, skis Bims, BIOS, bis, Bis, Bise, Biss, Ibis, Kies, Kris Plus d'actions Pour aller plus loin Des questions? Allez faire un tour sur le forum! Classer le vocabulaire Classez les termes que vous avez enregistrés. Historique de mes recherches Consultez l'historique de vos dernières recherches. Français ⇔ Allemand Dictionnaire - Retour aux forums SUCHWORT - LEO: traduire en Français ⇔ Allemand Dictionnaire: votre dictionnaire en ligne pour Français - AllemandTraductions, avec forum, trainer et cours de langues. Kbis société allemand allemand. Offre accessible en ligne ou via une application. Apprenez la traduction de «SUCHWORT» dans les dictionnairesFrançais ⇔ Allemandde LEO. Nous vous proposons en plus des tableaux de conjugaison et de déclinaison, la prononciation des termes recherchés, etc. Terme enregistré! Voulez-vous le classer dans une liste?
Le dossier de demande d'immatriculation au Registre du commerce comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société doivent également être soumis lors de l'inscription au Registre du commerce. De même, les gens demandent, Comment s'immatricular au Registre national du commerce et des sociétés? L'immatriculation au RCS doit être effectuée entre le mois qui précède le début d'activité et les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Pour les micro-entrepreneurs, l'immatriculation doit être effectuée au moment de la déclaration d'activité. Kbis - LEO : traduire en Français ⇔ Allemand Dictionnaire. Comment s'immatriculer au registre national du commerce et des sociétés (RCS)? Juste ainsi, Qui est concerné par l'inscription au registre du commerce? L'inscription au Registre du commerce concerne les personnes physiques (indépendants) et les personnes morales (entreprises) créant leur activité commerciale.
Lieu et n° d'immatriculation sur le registre public étranger Si la loi étrangère à laquelle cette société est soumise le prévoit Indication de la législation applicable S'il en est utilisé: Le nom commercial et l'enseigne La ou les activités exercées dans la succursale L'adresse de l'établissement en France En cas de domiciliation commerciale: indication du nom ou de la dénomination sociale, du n° unique d'identification et du lieu de l'immatriculation principale sur un registre public de l'entreprise domiciliataire.
Les contenus de registre suivants du Bureau d'immatriculation sont mis à disposition: - entrées de registre, - documents annexes aux registres Publications dans le registre Comptes / Rapports financiers: dossiers de clôture et publications de décisions et de déclarations conformément au § 264, partie 3 du Code de Commerce allemand ainsi que rapports financiers des émetteurs de titres. Informations du fonds: publications relatives aux fonds comme les rapports, assiettes d'imposition, conditions contractuelles, etc. Registre des entreprises. Publications des sociétés: publications des - sociétés anonymes de droit allemand, - sociétés en commandite par actions, - sociétés à responsabilité limitée de droit allemand, - coopératives, - sociétés en nom collectif et sociétés en commandite simple de droit allemand - sociétés mutuelles d'assurance - sociétés étrangères et forum des actionnaires. Informations relatives aux marchés des capitaux: communications des émetteurs au registre des entreprises relatives à: - délits d'initié - Transactions effectuées par les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes - communications du droit de vote - acquisition et reprise de titres - prospectus/remarques - autres informations relatives aux marchés des capitaux ainsi que d'autres publications relatives aux titres issues du Moniteur fédéral.
Le registre des entreprises permet d'effectuer une recherche détaillée sur base de contenus spécifiques ou des périodes de publication des données légales pertinentes de différentes parties de l'entreprise. Les résultats de recherche sont affichés selon leur pertinence et peuvent être limités par la saisie de données relatives à l'entreprise ou à la publication. Les résultats de recherche vous permettent également d'accéder aux informations de registre des Bureaux d'immatriculation, comme par exemple l'AD (copie actuelle) d'une entreprise, offrant un aperçu de toutes les saisies valides. Où Trouver Le Numéro De Registre Du Commerce? – AnswersTrust. Conformément au Justizverwaltungskostengesetz (la loi relative aux frais d'administration judiciaire), la consultation des informations de registre est payante. L'annonce d'une procédure collective de règlement de dettes, d'une exécution forcée et d'une procédure de concordat ainsi que les déclarations de faillites sont soumises aux règles légales de la publication électronique. Dans les 2 semaines qui suivent le jour de la publication, vous pourrez rechercher ces annonces de manière illimitée.
Le registre du commerce est tenu comme un registre public des tribunaux locaux. Comment trouver un abonné en Allemagne? Pour trouver un abonné indiquez un nom et une localité (ville, code postal, district ou région) ou laissez la case vide pour chercher dans toute l'Allemagne. La recherche inversée d'abonnés se fait à partir du numéro complet (numéro de téléphone complet composé de l'indicatif). Quels sont les annuaires professionnels en Allemagne? Et parmi les annuaires professionnels les plus réputés en Allemagne il y a GelbeSeiten, qui permet d'effectuer une recherche avec le nom de l'entreprise, de l'enseigne ou du propriétaire. Ainsi qu'en utilisant l'adresse ou le numéro de téléphone fixe ou portable et offre même le service de géolocalisation sur carte. Comment trouver un abonné téléphonique allemand? Cet annuaire téléphonique allemand de l'opérateur Deutsche Telekom propose une interface de recherche traduite en plusieurs langues et de nombreux critères de recherche. Pour trouver un abonné indiquez un nom et une localité (ville, code postal, district ou région) ou laissez la case vide pour chercher dans toute l'Allemagne.
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