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Le 12 décembre 2016 Protection des ouvrages en cours de chantier Entreprises, veillez à la protection de vos ouvrages! La protection des ouvrages en cours de chantier relève de la responsabilité de chaque entreprise. Pendant les travaux, l'entreprise a la garde du chantier ce qui signifie qu'elle est responsable des ouvrages et en assume les risques jusqu'à la réception, qui marque le transfert de la garde au maître d'ouvrage. Est gardien du chantier la société qui en a l'usage, la direction et le contrôle ( 3ème Civ, 23 octobre 1991, n° 89-18511). Pour les marchés privés, la norme AFNOR NF P 03-001 prévoit dans son article 13 que jusqu'à la réception des travaux, l'entrepreneur doit protéger ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement, ainsi que contre les risques de détérioration. Il est également stipulé que pendant l'exécution de ses propres travaux, il doit prendre les précautions nécessaires pour ne pas causer de dégradations aux ouvrages des autres entrepreneurs. Ces risques ne relèvent pas de l'obligation légale d'assurance, mais peuvent faire l'objet d'une garantie spécifique (vol, effondrement, incendie).

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Description Cet ouvrage propose un aperçu des phénomènes de corrosion et leurs conséquences sur les structures métalliques dans les milieux portuaires et fluviaux et en bord de mer. Les spécialistes et ceux que les activités amènent à concevoir ou à gérer des ouvrages métalliques dans ou proche des milieux aquatiques et salins y trouveront des bases pour comprendre la corrosion et ses mécanismes et des méthodes pour lutter contre. Cette publication propose également des pistes pour approfondir et des recommandations pour aborder les problématiques liées à la corrosion. Le guide corrosion présente dans un premier temps, les structures, les milieux et la corrosion par description des structures métalliques en milieu portuaire ou fluvial, de leurs matériaux et de la manière dont la corrosion peut les fragiliser. Il détaille la surveillance et les mesures: les méthodes et les outils d'évaluation du niveau de corrosion. Il passe en revue et donne les principes des systèmes de protection: passive, active et combinaison des deux.

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Ma newsletter personnalisée Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée Avec la théorie de la garde du chantier, l'entrepreneur, y compris le sous-traitant, est responsable des ouvrages en cours de réalisation et il doit en supporter les risques. La garde n'est transférée au propriétaire ou maître d'ouvrage qu'après la réception de l'immeuble. - Qui a la garde du chantier? Est considéré gardien du chantier l'entrepreneur qui en a "l'usage, la direction et le contrôle" (Cass. 2ème civ., 21 mars 1974). - Marchés publics (*): l'article 31-41 al. 2 du CCAG Travaux précise que l'entrepreneur assure notamment l'éclairage et le gardiennage de ses chantiers. - Marchés privés (*): l'article 13 de la norme AFNOR NF P03-001 prévoit que l'entrepreneur doit protéger ses matériaux et ses ouvrages contre les risques de vol et de détournement et ses ouvrages contre les risques de détérioration. - Quels sont les désordres concernés? Il s'agit de toutes les détériorations ou altérations de l'ouvrage qui empêcheraient sa livraison, quelle qu'en soit la nature (effondrement, bris, incendie, vol... ) ou l'origine (défaut de construction, vandalisme, attentat, catastrophe naturelle... ).

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Article 1788 du Code civil: Si, dans le cas où l'ouvrier fournit la matière, la chose vient à périr, de quelque manière que ce soit, avant d'être livrée, la perte en est pour l'ouvrier, à moins que le maître ne fût en demeure de recevoir la chose. En cas de perte de l'ouvrage due à un événement de force majeure, intervenu avant livraison, l'entrepreneur qui a fourni la matière n'est tenu que de procurer au maître de l'ouvrage la chose qu'il s'était engagé à fournir. L'offre de rembourser le coût de la reconstruction selon les conditions du marché initial ou de reconstruire l'ouvrage en ne supportant que ce coût est, dès lors, satisfactoire.

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La souscription d'une police « tous risques chantier » permet également d'apporter une garantie à tous les intervenants. Ainsi, si un ouvrage est endommagé, l'entrepreneur doit le réparer, voire le reconstruire, à ses propres frais, sauf à se retourner ensuite contre les auteurs du dommage. Prenons le cas d'une entreprise ayant réalisé l'étanchéité de terrasses dans le cadre de la construction d'un immeuble. Les autres intervenants, tels les préposés de maçonnerie, circulent, stockent des matériaux et montent des échafaudages sur ledit ouvrage, sans qu'aucune mesure de précaution ou de protection ne soit prise. Ceci provoque des dégradations de l'étanchéité, causant des infiltrations d'eau. L'entreprise d'étanchéité doit alors reprendre ses travaux, et indemniser le maître d'ouvrage des dommages consécutifs. Elle diligente toutefois une expertise amiable, qui permet d'identifier les entreprises ayant causé les dégradations. Aucun accord n'est trouvé malgré cette expertise, si bien que l'entreprise d'étanchéité n'a pas d'autre choix que d'assigner les responsables devant le Tribunal, sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil, nécessitant de prouver la faute des autres intervenants.

Les avantages du système: Grillage avertisseur HR reconnu comme mesure compensatoire conforme aux recommandations du GESIP. Coefficient d'efficacité identique aux plaques béton – EMC 0, 05 à 0, 025 Largeur à la demande (minimum 0, 15 m) Pose facile et rapide Coût total largement inférieur à celui des plaques Dispositif avertisseur avec bande de marquage intégrée (norme NF EN 12613) associé au grillage Homologué par l'APAVE agissant comme tierce partie indépendante Surveillance en fréquence normale sur les zones à risques Il n'est pas nécessaire d'implanter des caméras sur la zone du tracé. Aucune influence sur la protection cathodique des canalisations Quel élément a motivé le choix du grillage avertisseur ENERGYTEX® par OTEXIO? Nous sommes la seule entreprise consultée à avoir été capable de livrer un système apportant des mesures compensatoires en temps et en heure à Dimensionnement et fourniture du dispositif avertisseur HRM à temps pour l'installation sur la canalisation sans impacter le planning du projet.

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