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À propos Maître Raphaël Salzmann, avocat généraliste, inscrit au Barreau de Roanne défend vos droits en faisant valoir vos intérêts. Ses activités sont le droit commercial, le droit pénal, le droit de la famille (divorce, droit de visite, résidence des enfants, régime matrimonial, succession), le droit social, ainsi que le droit civil général (contrat, responsabilité, copropriété, contentieux bailleur/locataire, construction). Disponible et à votre écoute, il vous conseille et assure le traitement de vos litiges devant les juridictions compétentes.
Dans le cas où vous souhaitez obtenir des informations sur vos droits, vous pouvez prendre un rendez-vous avec une personne faisant partie d'une permanence juridique (auxiliaire de justice, professionnel du droit, membre d'une association spécialisée). Ces rendez-vous sont totalement gratuits. Ces permanences juridiques sont centrées sur certains thèmes, s'adressant au plus grand nombre, comme le droit de la famille, le droit du travail, les droits des consommateurs ou encore le logement. Où trouver une permanence juridique? Les permanences juridiques peuvent se trouver dans un palais de justice, dans d'autres tribunaux, dans les mairies, dans les Maisons de la justice et droit ou dans certains locaux syndicaux (ex: Unions locales ou départementales). Avocat droit social roanne. Avant de s'y rendre, il est conseillé de se renseigner pour savoir s'il est nécessaire de prendre rendez-vous ou non. Par exemple, au Palais de justice de Paris il n'est pas nécessaire d'en prendre un, par contre il faut s'y présenter de bonne heure car seul un certain nombre de personnes sera reçu.
Vous pourrez aussi rencontrer des avocats lors de consultations organisées dans le cadre de partenariats entre les barreaux et des organismes d'utilité publique ou des associations comme les associations d'aide aux victimes,... Avocats Roanne avocats & Cabinets d'avocats à Roanne. ou organisées annuellement en mairie avec des avocats fiscalistes au moment des déclarations d'impôt... ou enfin lors de manifestations comme les salons,... Choisir un avocat d'un autre barreau Vous pouvez également choisir un avocat dans un autre Barreau. Cependant, si votre litige demande une intervention nécessitant une représentation obligatoire par avocat (TGI par exemple), il vous faudra également un avocat dit « postulant » inscrit au barreau ou votre affaire sera examinée afin de remplir toutes les formalités de procédure, votre avocat étant toujours compétent pour plaider.
Bail d'habitation, contentieux propriétaire-locataire, loyers, congés, expulsions Copropriété, contentieux des AG, litiges copropriétaires, syndic Urbanisme, permis de construire, lotir, autorisation travaux, PLU...
Ce dernier est divisé en deux juridictions: civile (tribunal de proximité, judiciaire, de commerce, conseil des prud'hommes) et pénale (juge de proximité, tribunal correctionnel, de police, cour d'assises). Il existe également les juridictions de second degré (cours d'appel). Celles-ci permettent de réexaminer les affaires déjà jugées par n'importe quel tribunal de la juridiction civile. Les juridictions de second degré rendent ensuite un « arrêt », qui peut confirmer, réformer ou infirmer la première décision. Infos Droit Le droit français est organisé grâce au système des juridictions. Celles-ci se répartissent en deux ordres: judiciaire et administratif. Avocat droit social roanne hall. Les premières sont compétentes pour régler des litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. L'ordre judiciaire est lui-même divisé entre les juridictions civiles (divorce, commerce, sécurité sociale, loyer, prud'hommes) et les pénales (allant de la simple contravention au crime).
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