Formulaire De La Commission Consultative Des Usagers Pour La Signalisation Routière / Enquêtes / Accueil - Les Services De L'état En Charente – Petite Bouteille Evian Style

les compétences de la CCUSR se limitent exclusivement aux incohérences et problèmes de signalisation routière: panneaux de signalisation, marquage au sol, règles de priorité. Comment saisir la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) Par courrier avec le formulaire (format pdf - 1. 3 Mo - 14/02/2013) au secrétariat de la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR). Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Service Transport Mobilité Sécurité (STMS) Pôle Education et Sécurité Routières B. P. 7212 - Pointe de Jaham 97274 SCHOELCHER CEDEX OU Par internet avec le formulaire pour la saisine de la Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière CONSULTEZ les documents concernant la Commission Consultative des Usagers (CCUSR) Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière "Problème de signalisation! Usager Tu as la parole" (format pdf - 2. 4 Mo - 14/02/2013) Arrêté préfectoral N°10-2011 portant création d'une CCUSR en Martinique (format pdf - 1.

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Commission Consultative des Usagers pour la Signalisation Routière (CCUSR) Mise à jour le 16/04/2013 Comment saisir la commission des usagers si vous trouvez des incohérences en matière de limitation de vitesse en Isère. « La signalisation doit être respectable pour être respectée. Mise en place le 14 mars 2012 en Isère, la commission consultative des usagers pour la signalisation routière est chargée d'analyser la pertinence et la cohérence des limitations de vitesse pour en améliorer la compréhension et la rendre plus respectable par les usagers. Vous êtes usager de la route, vous constatez une incohérence ou une inadaptation de la signalisation routière, vous pouvez le signaler en complétant la fiche de remarque que vous retournerez: soit par courrier adressé à: Direction départementale des territoires de l'Isère SST/Sécurité Routière 17 Boulevard Joseph-Vallier 38040 Grenoble cedex 9 soit par courriel à: La Commission n'a qu'un rôle consultatif, elle ne se substitue pas aux gestionnaires des routes du département (Conseil général, Directions interdépartementales des routes, gestionnaires des autoroutes, communes).

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Commentaire sur la signalisation: 12. Description du problème: (soyez précis et concis dans vos explications) * Suites données à votre formulaire Vous avez saisi la Commission Consultative des Usagers de la Signalisation Routière en complétant ce questionnaire. La DDT (Direction Départementale des Territoires) va y donner suite après avoir vérifié les différents paramètres qui permettront de bien localiser le sujet abordé et en accusera réception dans un délai très rapide. La DDT assure le secrétariat de cette commission, et à ce titre va transmettre votre demande au gestionnaire concerné: le Conseil général (Direction des routes) pour la voirie départementale, la Direction Interdépartementale des Routes Atlantique (DIRA) et la Direction Interrégionale des Routes Centre-Ouest (DIRCO) pour les routes nationales; mais également communes et communautés de communes selon le cas. Le gestionnaire vous répondra directement soit: 1) par une réponse dans un délai inférieur à un mois si le problème peut être analysé rapidement avec indication du délai prévisible de réalisation dans le cas ou une adaptation de signalisation est envisagée; 2) par une réponse d'attente en indiquant notamment le délai nécessaire à l'instruction du dossier.

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Elle n'intervient que sur des problèmes de signalisation routière existante dans le département de l'Isère et ne traitera aucune remarque sortant de ce champ. Pour en savoir plus sur la sécurité routière, connectez vous sur le site de la Sécurité Routière.

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Merci de remplir cette fiche le plus précisément possible. Cette dernière peut également être complétée de documents photographiques.

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Voici un document précisant quel est le gestionnaire d'une route de la Haute Marne: > Carte des gestionnaires des routes en haute-Marne - juin 2013 - format: PDF - 0, 31 Mb Vous pouvez désormais nous signaler toute incohérence ou inadaptation de la signalisation routière à l'adresse suivante. ou nous écrire par courrier à l'adresse suivante: Direction départementale des Territoires de la Haute Marne-SSCL Bureau de la Sécurité routière 82 rue du commandant Hugueny CS 92087 52903 CHAUMONT CEDEX 9 La Direction départementale des Territoires de la Haute Marne est chargée du secrétariat de la commission et à ce titre: Réceptionne votre message et vérifie que les différents paramètres sont correctement remplis et permettent une identification claire du problème. Vous adresse un accusé de réception et assure la liaison avec le gestionnaire concerné. Il est important de noter que la commission n'est concernée que par la signalisation routière et ne traitera aucune remarque sortant de ce champ (géométrie de la route, entretien des fossés, nids de poules.., fluidité du trafic.. ).

C'est donc bien le gestionnaire de la voirie ou la collectivité juridiquement compétente qui ont la capacité à décider de la suite à donner à votre remarque. La Commission a en charge le suivi global de l'efficacité du dispositif et le développement d'échanges entre gestionnaires, ainsi qu'entre gestionnaires et usagers sur le thème de la signalisation routière. Les documents photographiques éventuels que vous pourriez souhaiter nous transmettre ne peuvent être intégrés dans le questionnaire.

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