Espace documentaire: Titre du document: Circulaire interministérielle DGS/SD7A/DSC/DGUHC/DGE/DPPR n° 2007-126 du 3 avril 2007 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation ou des locaux recevant du public Thème: Eau / Légionellose Année: 2007 Emetteur: Ministère chargé de la santé Origine: France Secteur: EMS / EHPAD, Etablissement de santé, Ville Téléchargez 88 Ko
Lors d'une réhabilitation de chaufferie, il y a lieu de distinguer le local chaufferie et l'alimentation gaz. Le local chaufferie sera modifié s'il y a lieu en s'appuyant sur les textes ci-avant pour déterminer le niveau de sécurité à atteindre et les contraintes liées. L'alimentation gaz doit être réalisée en totale conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur. Cas particuliers des établissements recevant du public (ERP) Dans le cas d'une modification par passage au gaz, d'une chaufferie existante d'un ERP, il convient: D'établir l'alimentation en gaz en conformité totale avec le règlement de sécurité contre l'incendie (articles GZ) puisqu'il s'agit d'une nouvelle installation de gaz, De mettre les autres équipements de la chaufferie en conformité avec les articles du chapitre V (articles CH) du règlement de sécurité contre l'incendie et de l'arrêté du 23 juin 1978 lorsque cette mise en conformité n'entraîne pas de travaux immobiliers importants. Dans la pratique, l'application des principes développés par la circulaire N°82-100 relative aux travaux de réhabilitation et à l'amélioration des bâtiments d'habitation existants a été élargie aux établissements recevant du public.
Dans le cadre d'une mise en conformité d'une chaufferie, ils doivent être appliqués. Dans le cas d'une mise en sécurité, ces textes servent de points de repère dans l'objectif d'améliorer la sécurité des installations sans générer de transformations immobilières importantes. Concerné Observations Arrêté du 23 juin 1978 - Implantation - Caractéristiques du local - Alimentation en gaz - Conduit de fumé L'article 13 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018) pour l'alimentation en gaz. Arrêté du 2 août 1977 modifié - art. 8 L'article 17. 2 du guide CNPG Installation Gaz Règlement ERP de 1ère à 4ème catégorie (arrêté du 25 juin 1980 modifié) - Caractéristiques du local - Implantation des appareils - Alimentation en gaz Les articles CH2 et CH5 renvoient à l'arrêté du 23 juin 1978. Les articles GZ 1 à GZ 30 traitent des règles de mise en oeuvre des installations gaz. Règlement ERP de 5ème catégorie (arrêté du 22 juin 1990 modifié) - Alimentation en gaz L'article PE 10 B §1 renvoie à l'arrêté du 2 août 1977 modifié (remplacé par l'arrêté du 23 février 2018) pour la réalisation des installations.
Cette fois vous ne pourrez plus remettre ce travail au lendemain. Capricorne ascendant Balance Vous ne serez pas très porté sur les câlins et autres manifestations amoureuses pendant ce mois de mars. Rien d'alarmant mais n'hésitez à communiquer avec votre partenaire de vie pour lui éviter des questions inutiles. Capricorne ascendant Scorpion Vous ressentirez le besoin de faire une pause, de mettre vos neurones en veille. Vous parviendrez à recharger les batteries et repartirez plein d'entrain et d'ambition. Essayez tout de même de mieux vous organiser pour éviter, à l'avenir, ces coups de pompe. Capricorne ascendant Sagittaire Vous allez prendre des risques assez culottés au travail. Ce qui va vous valoir quelques nuits de sommeil agité. Mais, rassurez-vous, votre audace devrait être récompensée. Et plus encore que vous ne l'imaginez. Capricorne ascendant Capricorne Votre esprit de synthèse et d'analyse fera des merveilles dans l'exercice de votre activité professionnelle. Ce savoir-faire de haut vol ne passera pas inaperçu auprès de votre hiérarchie.
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