Le Lundi 15 avril 2019 François de Rugy, ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Emmanuelle Wargon, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire, se sont rendus ce vendredi 12 avril au Havre afin d'annoncer le lancement du « Pacte territorial de Transition écologique et industrielle » du Havre Seine Métropole, visant à accompagner le territoire vers l'après-charbon. Ce Pacte territorial de Transition écologique et industrielle s'inscrit dans le prolongement du Plan climat du 6 juillet 2017 et du discours de présentation de la Stratégie française pour l'énergie et le climat du 27 novembre 2018, en confirmant l'arrêt des dernières centrales de production électrique à base de charbon et en concourant à la décarbonation de la production d'énergie de la France. L'enjeu est ainsi de faire disparaître environ 10 millions de tonnes de CO2 par an, soit les émissions annuelles de 4 millions de voitures. Pacte territorial de transition écologique et industrielle des terres. Préparer « l'après-charbon », c'est l'objectif de ce Pacte, tant en accompagnant les salariés et les sous-traitants de la centrale qu'en soutenant le développement de nouvelles activités locales.
A ceci près qu'ils n'imposent pas la signature des régions, puisqu'il s'agit d'une contractualisation entre l'État et les intercommunalités. Si elles le souhaitent, elles peuvent y participer, par projet ou globalement. En revanche, les CRTE ne comprennent pas d'enveloppe budgétaire, l'idée étant pour chaque projet d'aller chercher les financements. Pour répondre à ce manque critiqué par les acteurs locaux, la circulaire du Premier ministre du 4 janvier 2022 sur la mise en œuvre des CRTE insiste sur les différentes sources de financement, que sont la DSIL (dotation de soutien à l'investissement local), la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux), les fonds européens et les CPER. Le PTRTE, un outil de dialogue avec les territoires La région Grand Est a ainsi imaginé une sorte de mix entre les deux démarches, avec une contractualisation entre l'État, la région et les intercommunalités (EPCI, PETR ou pays). État, collectivités et industriel valident le pacte pour l'avenir de la centrale de Gardanne - Marsactu. "Pour nous, c'est un réel outil de dialogue avec les territoires, explicite Marie-Gabrielle Chevillon, vice-présidente de la région Grand Est, en charge de la cohésion des territoires et de la contractualisation, cela nous donne une vision globale des projets, lesquels démarrent, comment les financer, à travers des comités de pilotage réguliers que nous organisons".
Sont notamment concernés des investissements d'isolation thermique et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, de climatisation (outre-mer), de ventilation des locaux. En complément, un renforcement de l'accompagnement des acteurs du « petit tertiaire privé » (bureaux, tourisme…) dans le cadre du programme « Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique » conduit par l' Agence de la transition écologique (ADEME), pourrait également être envisagé dans le cadre de cette action du plan de relance. SYNERZIP-LH PARTENAIRE DU PACTE TERRITORIAL DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET INDUSTRIEL. 15 millions d'euros pour l'accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants grâce au financement de diagnostics et l'accompagnement. Les réseaux des CCI France et des CMA France pourront réaliser 35 000 diagnostics et 10 000 actions d'accompagnement dans le cadre de ce dispositif exceptionnel. 35 millions d'euros pour la mise à disposition d'aides forfaitaires pour les actions et investissements dans l'écoconception des produits et services développés par les PME.
785cq.vip, 2024