[L2- Promo 2017/2018] Corrigé Sujet #2 : Finances Publiques | Lextenso Etudiant

Thu, 04 Jul 2024 03:23:10 +0000

B; la variation de la dette vérifie: Bt – Bt–1 = rBt–1 + Gt – Tt. Si r = 0, elle est donc égale au déficit primaire Gt – Tt Supposons qu'un État n'est pas endetté au départ et que le taux d'intérêt est égal à 5%. Annales épreuves inspecteur finances publiques | Ecrit-cat-A-DGFIP | Annales-concours. Le gouvernement décide de réduire les impôts de 100 millions d'euros cette année et de rembourser cette dette dans un an. Pour cela, l'État devra: aucune réponse n'est correcte augmenter les impôts de 100 millions d'euros l'année suivante augmenter les impôts de 95 millions d'euros l'année suivante augmenter les impôts de 105 millions d'euros l'année suivante augmenter les impôts de 5 millions d'euros l'année suivante N. B: 105 = 100 ( (1 + 5%). Depuis le début des années 1980, les ratios d'endettement des pays de l'OCDE: sont restés à peu près constants ont légèrement diminué ont augmenté ont fortement diminué D'après l'équivalence ricardienne, une augmentation du déficit causée par une baisse des impôts, toutes choses étant égales par ailleurs, entraîne: une baisse de l'épargne privée une baisse de la consommation une baisse de l'investissement N.

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Je suis: Un tableau d'équilibre Un décret d'avance Une loi de programmation Un crédit budgétaire 15 Quel mot n'est pas rattaché à son thème ou à son synonyme? 21 Exercices corrigés de finances publiques - Faculté de Droit - Université Jean Moulin Lyon 3. Crédit budgétaire: autorisation de dépenses Liquidation: calcul d'un montant Débet: décision financière Objectif à moyen terme: profit de l'État 16 Lorsque l'on fait un dégrèvement de l'impôt, on le Transfère Affecte Modifie Réduit 17 Le Parlement doit se prononcer en 70 jours sur le projet de loi de finances. Entre ces 70 jours, plusieurs étapes interviennent. Laquelle de ces affirmations est fausse? L'Assemblée nationale doit se prononcer dans un délai de 40 jours en première lecture Le Sénat doit se prononcer dans un délai de 30 jours en première lecture Le point de départ court entre le 10 et le 14 octobre de chaque année L'examen du projet de loi de finances par le Parlement est fixé à l'article 45 de la Constitution et à l'article 40 de la LOLF 18 Quelles conférences n'existent pas lors du "calendrier" de l'élaboration du projet de loi de finances?

Commision du budget Commission des finances Commission des affaires économiques 25 Dans les commissions parlementaires, il existe plusieurs rapporteurs: lequel n'existe pas? Sujet examen finances publiques 2020. Rapporteur général Rapporteur spécial Rapporteur délégué Rapporteur pour avis 26 Quelle affirmation, relative à la compensation lors de l'initiative financière parlementaire, est fausse? Le parlementaire est recevable à proposer la création ou l'aggravation d'une charge publique Le parlementaire est recevable à proposer la compensation entre deux ressources publiques La compensation doit viser les ressources d'une même personne publique La compensation entre les ressources et les dépenses est interdite 27 Quelle affirmation, relative au projet de loi de finances, est fausse? Il contient un article liminaire, où sont indiquées les prévisions de l'année Il contient des états législatifs annexés Le projet de loi de finances est obligatoirement séparé en deux parties Le projet de loi de finances est obligatoirement élaboré par le Parlement 28 La spécialité budgétaire est un des principes de la LOLF.