L 'usage des attributs de fonction, destinés notamment à permettre au maire de justifier de sa qualité d'officier de police judiciaire et d'officier d'état civil, est strictement réglementé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). 1 Echarpe tricolore Le port de l'écharpe tricolore est prévu par l'art. D. 2122-4 du CGCT. Cet attribut de fonction doit être porté «dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l'exercice des fonctions peut rendre nécessaire ce signe distinctif de leur autorité ». Écharpe de Maire, attributs de la République, écharpe tricolore pour élus. Il est doté de glands à franges d'or pour les maires (argent pour leurs adjoints). L'écharpe doit aussi être obligatoirement portée «lors des sommations en vue de dissiper un attroupement » ( rép. min à la QE n° 13771 de éric Gold, JO Sénat du 09/01/2020). En pratique, l'écharpe se porte de l'épaule droite à la hanche gauche, étant précisé que, pour les maires comme pour leurs adjoints, le bleu doit figurer près du col, «par différenciation avec les parlementaires » (rouge près du col).
Les préfets, les sous-préfets et les officiers de police judiciaire de la Police nationale portent également, en certaines circonstances [ 7], l'écharpe tricolore en ceinture avec des glands et des franges argentés [ réf. souhaitée]. Enfin, les élus de certaines collectivités territoriales, notamment les conseillers régionaux, portent parfois une écharpe aux couleurs de leurs collectivités sans qu'une telle pratique n'ait de valeur officielle [ 8]. Maire française portant l'écharpe sur l'épaule, le bleu étant près du col. Maire français portant l'écharpe en ceinture. Echarpe u maire. Sénateur français portant l'écharpe, le rouge étant près du col. Écharpe tricolore d'officier de police judiciaire. Italie [ modifier | modifier le code] En Italie, les maires portent une écharpe tricolore verte, blanche, rouge, ainsi que les jurés de Cour d'Assises en audience. Maire italien portant l'écharpe. Parlement européen [ modifier | modifier le code] Les députés européens peuvent porter sur l'épaule une écharpe bleue ornée des étoiles du drapeau européen avec des glands d'or [ 9].
Après, il y a une relative tolérance sur cette règle. Produits associés 49, 00 € HT A partir de 49, 00 € HT 129, 00 € HT A partir de 129, 00 € HT 129, 00 € HT A partir de 129, 00 € HT
L'écharpe est un signe distinctif du maire au moment où il assure ses fonctions en public. Il s'agit d'un tissu qui vient compléter la tenue de ce représentant communal pour démontrer de manière légitime qui il est et quelle est sa place dans la hiérarchie de l'Etat. On constate souvent la présence de cette écharpe lors des cérémonies officielles et les évènements solennels. Mais dans ce dossier, vous découvrirez plus d'informations sur les caractéristiques de cet accessoire. Couleur et disposition L'écharpe de maire comme ce que vous trouvez sur est ornée par la couleur tricolore du drapeau français. Généralement, on met toujours en avant l'ordre bleu-blanc-rouge, que l'écharpe soit sur l'épaule ou autour de la taille. Le bleu se retrouve donc en position supérieure pour ce dernier et près du col pour le premier. Echarpe de maire deguisement. Notez que pour le maire, qui est le premier représentant de la commune, l'écharpe est dotée sur les deux extrémités de glands aux franges dorées. Dimensions La taille de l'écharpe dépend en grande partie de la hauteur du maire lui-même mais sa lageur reste invariable: 11cm.
785cq.vip, 2024