Contenu de la page Simulateurs Plusieurs outils de simulation sont mis à votre disposition pour vous permettre de calculer le coût de la garde de votre enfant et pour vous aider à remplir le contrat de travail avec votre salariée: Estimez le nouveau salaire net en Outre-mer (garde d'enfants à domicile) Au 1 er avril 2021, le mode de calcul des cotisations évolue. La Convention collective nationale des salariés du particulier employeur est applicable dans les départements de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion. Le salaire net versé aux salariés est donc soumis à l'uniformisation des règles juridiques et des taux appliqués sur l'ensemble du territoire national. Cet estimateur vous permet de calculer le nouveau salaire horaire net. Évaluez le montant des cotisations En fonction du mode de garde choisi, vous pourrez ainsi évaluer le montant des cotisations restant à votre charge, après prise en charge par votre Caf / MSA, dans le cadre du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant (CMG de la Paje).
Forum droit du travail / droit social Contrat de travail en salaire net le 4 juillet 2018 à 08:06 Bonjour, Le contrat de travail de ma conjointe est exprimé en salaire net. Son employeur peut-il déduire de ce salaire net à payer les tickets restaurants et la cotisation salariale de la complementaire santé obligatoire? Merci par avance. Articles en relation qui peuvent vous intérésser le 5 juillet 2018 à 16:44 Gael Madinina 6 sur le forum a répondu Bonjour, A mon sens, si le contrat ne précise pas que le salaire net prévu pourra être déduit des accessoires de paie (type tickets restaurant ou mutuelle), l'employeur devra maintenir la rémunération nette prévue au contrat; de même s'il y a des augmentations de cotisations etc.... C'est pourquoi en tant qu'employeur on ne doit jamais rédiger un contrat avec un salaire net. Mais pour votre conjointe, c'est tout bénéf. Cordialement, Gaël le 5 juillet 2018 à 18:12 Vincent Gobert 5 sur le forum a répondu Merci, beaucoup, c'est bien ce que je pensais... le 10 juillet 2018 à 19:46 Miss Airache 111 sur le forum a répondu OUI bien sûr., les TR pour partie 50 à 40% part salariale et la cotisation Mutuelle aussi.
2. Si vous n'avez pas de convention collective, renseignez vous sur le montant du SMIC (à titre indicatif actuellement le SMIC horaire est à 9, 43 € et le SMIC mensuel basé sur 151, 67 heures est à 1430, 22 €: vous pouvez utilement consulter le site internet de l'INSEE). 3. Déterminez le salaire sans discriminer (article L. 1132-1 du code du travail: pas de discrimination en fonction du sexe, de l'origine, de la religion, de l'appartenance politique etc…) 4. Respectez le principe « A travail égal, salaire égal » (article L. 3221-2 du code du travail: notamment l'égalité salariale entre les femmes et les hommes). Les principes ci dessus étant respectés, il va falloir rédiger le contrat de travail de la manière la plus claire et la plus précise qui soit, s'agissant de ce sujet fondamental qu'est le salaire. Vous devrez pour cela vous poser, a minima, les diverses questions suivantes. Déterminer la durée du travail Dans un contrat de travail, l'ARGENT c'est généralement du TEMPS. Il existe aussi des formes autres de salaire, dans des professions déterminées, telles que le salaire aux pièces, à la tâche, la prime de rendement ou le pourboire.
Voici la courbe d'évolution du smic horaire Et voici la courbe d'évolution du smic mensuel Donnez votre avis, ça nous intéresse! Vous avez une suggestion ou constaté un bug? Faites-nous en part afin que nous puissions améliorer ce service gratuit et faire profiter les améliorations à tout le monde! Pour cela, remplissez tout simplement le formulaire ci-dessous.
On s'en tiendra ici au cas le plus général dans lequel le salaire de base est calculé en fonction du temps passé par le salarié à son travail. Il faut donc prévoir dans le contrat une clause mixte, qui fixe à la fois la durée du travail et la rémunération qui en découle. Oui mais, combien de temps? La durée légale du travail est de 35 heures par semaine, ou 151, 55 heures par mois. C'est sur cette base que sont indiqués les barèmes de salaire minima dans les conventions collectives. Ainsi par exemple, pour un salarié simplement soumis à la durée légale, on écrira: « Article X: durée du travail et rémunération: Madame ou Monsieur Z est engagé à temps complet, soit à raison de 151, 67 heures par mois. Il percevra en conséquence un salaire brut horaire de xxx € (ce qu'on nomme aussi le TAUX HORAIRE) soit un salaire mensuel brut de xxx € (à savoir le TAUX HORAIRE X 151, 67 H) ». Peut-on prévoir autre chose que la durée légale? Alors là, sachez que le droit du travail foisonne de possibilités en la matière!
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