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Nouvelle étape de la modernisation des démarches pour les étrangers en France A partir du 4 avril, les demandes de titre de voyage pour étranger (TVE) s'effectuent en ligne sur: Ce titre s'adresse aux étrangers ayant obtenu une protection par l'OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides) ou de la CNDA (Cour Nationale du Droit d'Asile) en tant que réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire ainsi qu'aux apatrides. Il leur permet de voyager. 60 000 TVE sont délivrés chaque année en France. Pour en savoir plus: Titres de voyage pour les réfugiés: Titres de voyages pour les bénéficiaires de la protection subsidiaire: Titres de voyage pour les apatrides: Plus de renseignements sur le site
Vous planifiez de passer un séjour à l'étranger? Est-il indispensable d'avoir un passeport lors de ce voyage? Pour un ressortissant français, il n'est pas nécessaire d'avoir un passeport pour se déplacer dans l'espace Schengen. Toutefois, dans un souci d'identification, il est recommandé de toujours se munir d'une carte nationale d'identité. En cas de contrôle, si vous ne disposez pas de ce document, il est conseillé de contacter un avocat spécialisé en droit international. Qu'en est-il des personnes de nationalité différente, mais possédant une carte de séjour française? Peuvent-elles voyager en Europe sans passeport? Puis-je voyager en Europe avec un titre de séjour? À RETENIR: Puis-je voyager en Europe avec un titre de séjour? Voyager dans l'espace Schengen avec une carte de séjour française sans passeport est possible pour les ressortissants de la Suisse ou d'un État membre de l'Espace économique européen. Pour les citoyens des autres pays, la présentation d'un passeport est toujours obligatoire.
Besoin d'un avocat? Nous vous mettons en relation avec l'avocat qu'il vous faut, près de chez vous Trouver mon Avocat Envie de voyager en Europe? Ci-dessous les conditions pour se déplacer avec une carte de séjour. Est-ce qu'on peut voyager avec un titre de séjour sans passeport? Pour comprendre l'importance d'un passeport lors d'un voyage, il est nécessaire de donner sa définition. Le passeport est une pièce justificative d'identité octroyée par l'autorité administrative pour permettre à ses ressortissants de voyager dans un autre pays. Document sous forme de livret, il en existe deux types: le passeport normal et celui destiné aux grands voyageurs qui contient 16 pages supplémentaires. Les ressortissants d'un État de l'Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse peuvent se déplacer dans l'espace Schengen sans devoir présenter leur passeport ni leur carte d'identité. Pour les citoyens d'un autre État disposant d'un titre de séjour délivré par un pays membre de cet espace, ils peuvent s'y déplacer sans visa, mais sur présentation d'un passeport en cours de validité.
Visa de retour: maximum dix mois (à la fois) Dans des cas particuliers, le SEM peut fixer une durée de validité plus courte. La durée de validité des documents de voyage ne peut pas être prorogée. A l'échéance de la durée de validité, l'étranger peut néanmoins demander l'établissement d'un nouveau document de voyage. Critères d'acceptation des photos Afin de garantir une reproduction irréprochable de l'image dans le document de voyage, il est nécessaire de remettre des photos de bonne qualité. En ce qui concerne les photos utilisées pour l'établissement des documents de voyage par le SEM, les critères définis par l'Office fédéral de la police en ce qui concerne le passeport et la carte d'identité suisses doivent être respectés. Délai de traitement des demandes de délivrance de documents de voyage pour les ressortissants étrangers En raison du nombre élevé de demandes reçues, le délai de traitement habituel d'environ 6 semaines ne peut être respecté pour le moment. Les demandes par express ne sont prioritaires qu'en cas d'urgence (notamment en cas de décès et de maladie grave).
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