Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990). Convention collective Publicité : entreprises de publicité et assimilées. Texte de base Accord national professionnel du 31 mars 1987 Textes Attachés Gestion des formations en alternance Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989 Convention collective de retraite des employés de la publicité du 29 juin 1962. Etendue par arrêté du 22 mai 1963 JORF 27 juin 1963. Texte de base Convention collective du 29 juin 1962
Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; la convention de l'entreprise peut s'appliquer et donner droit à des jours de congés supplémentaires pour les salariés. La convention collective est à distinguer de l' accord de branche. En effet, la CCN couvre un nombre plus large de sujets que l'accord cadre, ce dernier vient souvent préciser certains points de la convention, comme une annexe. De plus, un accord cadre rassemble entreprises qui peuvent relever de convention différentes. Quelle assurance prévoyance collective pour les salariés de la convention publicité? Convention collective des entreprises de publicité. La prévoyance collective vient compléter les prestations versées aux assurés sociaux par les régimes obligatoires de sécurité sociale. La convention collective nationale des cadres du 14 mars 1947 a mis en place un régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour les cadres dont le taux de cotisation ne peut être inférieur à 1, 50% de la tranche A des salaires bruts.
Déménagement: Congé de rentrée scolaire Scolarité Les parents ayant des enfants en âge de scolarité et vivant au foyer bénéficient, à leur demande, et à l'occasion de la rentrée scolaire, d'une demi-journée d'absence. Scolarité: Congé rémunéré pour enfant malade L'un ou l'autre des parents est autorisé à s'absenter, sur simple justification médicale, pour soigner son enfant malade vivant au foyer et âgé de moins de 16 ans. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler sur. Ces autorisations ne peuvent dépasser, pour l'ensemble de l'année, un total de 12 jours ouvrables ou 10 jours ouvrés, selon le calcul le plus favorable au salarié. Pendant ces jours d'absence, il sera versé une indemnité égale à 80% du salaire réel. Congé sans solde pour conjoint ou enfant malade Congé sans solde Les salariés pourront bénéficier, sur leur demande justifiée, d'un congé sans solde au cas où la santé de leur conjoint ou descendant à charge le nécessiterait. Ce congé, toutefois, ne saurait dépasser une durée d'un mois. Même dans ce cas, une priorité de réemploi serait toujours donnée au salarié, et ce pendant une période de 3 mois.
En cas de rupture du contrat de travail, des heures de recherche d'emploi sont prévues de façon conventionnelle et donnent lieu à rémunération. En matière de congés payés, sont assimilés à des périodes de travail effectif les arrêts de travail pour maladie faisant l'objet d'un maintien de salaire. Le travail pendant un jour férié ouvre droit pour le salarié, soit à l'octroi d'une journée de salaire sans majoration, égale au 1/24 ème des appointements mensuels, soit d'une journée de repos dans la semaine qui suit. En matière d'arrêt de travail pour maladie, un maintien de la rémunération par l'employeur est conventionnellement prévu, sans carence. Les dispositions étant différentes selon le statut du salarié concerné. De même, dans le cadre d'un congé de maternité, un maintien de l'employeur est conventionnellement prévu. Maladie - Entreprises de la publicité et assimilées - Code du travail numérique. L'indemnité de licenciement est déterminée selon des conditions conventionnelles plus favorables que celle prévues par la loi. En cas de départ à la retraite, le salarié bénéficie d'une indemnité dans le calcul est plus favorable que celui qui est légalement prévu.
Le salarié a droit au maintien de 100% du salaire réel, après déduction des indemnité s versées par la sécurité sociale et tout autre régime annexe. Cette indemnité complémentaire est due pendant une durée maximum de: 3 mois, dès l'entrée en service; 4 mois, après 1 an de présence effective à la date du premier jour de l'accident; 6 mois, après 3 ans de présence effective à la date du premier jour de l'accident. Les indemnité s complémentaires versées par l'employeur en cas de maladie, accident du travail ou grossesse ne peuvent pas se cumuler.
Congés payés annuels Employés Droit aux congés payés Durée de base des congés La durée de base du congé annuel est fixée à 2 jours et demi ouvrables par mois de travail effectif ou assimilé, soit 30 jours ouvrables, après une année complète de présence effective dans l'entreprise. Les congés maladie de l'année de référence diminuent le temps du congé annuel, sauf s'ils ont fait l'objet d'un complément de salaire, au titre des articles 25, 44 et 63. Ne sont pas considérés comme ouvrables: les jours de fêtes légales, les samedis et les jours dits « de pont », lorsqu'ils correspondent au premier jour de vacances. Les dates de congés payés légaux sont fixées, par écrit, par l'employeur, d'un commun accord avec les délégués du personnel ou, à défaut, avec le salarié lui-même, en fonction des besoins de l'entreprise. La période légale du congé se situe du 1er mai au 31 octobre. Convention collective des entreprises de la publicité et assimiler de la. Le congé pourra être fractionné et pris en partie en dehors de cette période, après accord entre l'employeur et le salarié.
Signataires a. Organisations patronales b. Syndicats de salariés II. Champ d'application a. Champ d'application professionnel b. Champ d'application territorial III. Contrat de travail - Essai a. Contrat de travail b. Période d'essai i. Durée de la période d'essai ii. Préavis de rupture pendant l'essai IV. Classification a. Grilles des classifications i. 1ère catégorie: employés ii. 2ème catégorie: techniciens et agents de maîtrise (T. A. M. ) iii. 3ème catégorie: cadres b. Emplois repères i. Emplois repères - affichage ii. Emplois repères - agences iii. Emplois repères - agence média iv. Emplois repères - annuaires v. Emplois repères - presse gratuite vi. Emplois repères - régie de presse vii. Emplois repères - régies radios viii. Emplois repères - régies TV ix. Emplois repères - tronc commun V. Salaires et indemnités a. Salaires minima conventionnels b. Prime d'ancienneté c. Indemnité en cas de remplacements temporaires VI. Temps de travail, repos et congés a. Temps de travail i. Travail de nuit b. Repos et jours fériés i.
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Je cherche une personne tendre, honnête, fidèle avec qui refaire ma vie car celle d'avant n'a été qu'une désillusion. Je pense que tout le monde a le droit de connaître à nouveau le bonheur.
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