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1- Quelle est la procédure à suivre pour présenter un candidat au grade du mérite agricole. Quel service dois je contacter? >> Pour faire une proposition de nomination relative au Mérite Agricole, la procédure classique est d'intervenir auprès du préfet de département qui fera suivre le dossier vers le cabinet du ministre. Merite agricole janvier 2010 vieillottes. Les demandes de nomination dans l'ordre du Mérite agricole sont établies sur un formulaire mis à la disposition des candidats par la préfecture. Un certain nombre de documents devront être fournis: pièce d'état civil, extrait de casier judiciaire, déroulement de carrière, appartenance à des associations, etc 2- Existe-t-il un site qui répertorie ceux qui ont reçu le mérite agricole? >> Les listes des nominations dans l'ordre du mérite agricole sont publiées, en général 2 fois par an, au Bulletin officiel des décorations et médailles (Journal officiel). Aucune publication n'est faite en dehors de ce BO.
17 janvier 2018 | Aucun commentaire Cours Navigation de l'article Bergrass, aspidistra, feuilles de galax, roses blanches – Décembre 2017 Alu, amaryllis et aspidistra – Février 2018
92 Ko) Promotion du mérite agricole du 31 janvier 2016 Promus au grade d'officier et chevalier Promotion du mérite agricole du 15 juillet 2015 Promotion du mérite agricole du 31 janvier 2015 Promus au grade d'officier et chevalier
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