Gestion des risques et contrôle interne: les particularités des collectivités La mission principale d'une collectivité, c'est d'assurer la satisfaction de l'intérêt général. Mais les collectivités sont de plus en plus confrontées à des risques qui peuvent porter atteinte à la bonne réussite de cette mission, qu'il s'agisse d'enjeux juridiques, financiers, opérationnels, humains, ou encore informatiques… Comme dans le public, les collectivités peuvent utiliser la gestion des risques et le contrôle interne comptable afin de s'assurer de disposer d'une assurance raisonnable sur sa capacité à tenir ses engagements. Dans cet article, nous allons étudier en quoi cette gestion des risques et du contrôle interne comptable es t différente lorsqu'il s'agit des collectivités. Contrôle Interne: les objectifs des collectivités Le but global d'une démarche de contrôle interne, c'est d'identifier des risques éventuels, et de traiter leur cause, pour éviter leur apparition ou minimiser leurs impacts.
Carrières publiques Les articles de Carrières publiques - magazine d'information des carrières de la fonction publique - sont désormais uniquement disponibles au format numérique. Nous vous proposons de vous abonner aux archives de la revue Carrières Publiques (2004-2008). Egalement vous pouvez retrouver gratuitement des articles disponibles au format numérique sur notre site, mais aussi des articles pour vous préparer aux concours de la fonction publique territoriale téléchargeables à l'unité. Les collectivités territoriales et la gestion des risques Contenu réservé Conformment la loi informatique et liberts du 6 janvier 1978, vous bnficiez d'un droit d'accs et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accs, cliquer sur la rubrique Mon compte du site web; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page contacts du site. - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez: acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.
Développer la culture du cash. Les collectivités territoriales doivent envisager d'allonger la maturité de leur dette et de recourir systématiquement aux lignes de crédit confirmées. Les excédents éventuels à court terme seront investis auprès des contreparties habituelles. Cette stratégie a un coût qui ne sera optimisé qu'en améliorant la qualité de prévision des budgets pluriannuels, comme l'encourage la loi organique sur les lois de finance (LOLF). La culture du cash devra être développée, au même titre que dans les entreprises privées. Cela passera par une communication interne (en direction des maîtres d'ouvrage) et externe (vers les banques et les investisseurs). L'externalisation des fonctions de gestion des flux peut être considérée par les collectivités territoriales dont le budget et les flux ne justifient pas un poste de trésorier à plein temps. Avoir recours à des financements innovants. Les financements dits innovants seront considérés pour des montants estimés dans le passé comme « insignifiants ».
De ce fait, pour une collectivité, il est important de donner de l'importance à l'organisation interne, avec: une répartition des rôles et des attributions qui doit être claire et précise, afin que chaque acteur ait un bon aperçu général et qu'il puisse identifier son périmètre d'action en tant que partie prenante Une présentation sous forme d'organigramme qui doit bien mettre en lumière l'aspect transversal de la démarche de gestion des risques et de contrôle interne, ainsi que l'implication de toutes les directions et de leurs acteurs opérationnels. La mise en relation entre le contrôle interne et d'autres fonctions, comme par exemple le contrôle de gestion, le management de la qualité ou la politique assurantielle. Cette mise en relation permettra d'améliorer la performance de la collectivité. Prendre en compte les particularités liées à chaque type de collectivité, aux différentes formes juridiques de collectivité, ou encore, les spécificités de la collectivité elle-même. Ainsi, nous venons de parcourir quelques unes des spécificités de la mise en place d'une démarche de gestion du contrôle interne comptable ou encore de la gestion des risques au sein d'une collectivité.
La mise en place d'une démarche de gestion des risques concerne toutes les collectivités territoriales: conseils régionaux, conseils généraux, communes et mêmes structures d'intercommunalité. En offrant une vision consolidée et stratégique des risques pouvant toucher les activités de la structure, la gestion des risques constitue un instrument d'aide à la décision et de sécurisation de l'action publique. Un livre blanc dédié à la gestion des risques et au contrôle interne dans les collectivités territoriales. Issu des réflexions d'un groupe de travail mis en place par le groupe Services Publics de la DFCG (Associations des Directeurs Financiers et des Contrôleurs de Gestion) et animé par CGI Business Consulting, il propose méthodologie et bonnes pratiques. Téléchargez notre livre blanc
Les tableaux de bord, supports d'analyse et d'alertes disponibles dans le logiciel 1-One de gestion des risques professionnels, restituent l'ensemble des informations relatives aux risques.
Répartir les risques. Les niveaux actuels des marchés financiers devraient conduire à emprunter à long terme et à taux fixe. Néanmoins, outre le fait qu'une saine répartition des risques impose le recours à des produits à taux variable, les investisseurs — qui pourraient estimer que les taux longs doivent augmenter —, n'accepteront de prêter que si des offres à taux variable leur sont proposées. Les directions financières des collectivités territoriales devront alors tenter de lisser l'ampleur de leurs décaissements financiers en ayant recours à des contrats d'échange de taux entre fixe et variable. Il sera fortement recommandé de calculer les valeurs actuelles nettes de la dette de la collectivité. Les tableaux de décision et de suivi reprendront des éléments comptables (échéancier, intérêts courus et non échus, montant de la dette globale restant due, montant de la dette à taux variable…).
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