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Par précaution, lorsqu'elle est consentie au profit d'un enfant, la donation doit être consentie par acte notarié, pour une durée suffisante. L'administration fiscale a fixé à trois ans la durée minimale de la donation temporaire d'usufruit. Quant à la durée maximale, rappelons que l'usufruit temporaire transmis au profit d'une personne morale ne peut avoir une durée supérieure à trente ans. Mais en pratique, la détermination de cette durée est conditionnée par sa valeur. En effet, l'usufruit temporaire est estimé à 23% de la valeur de la propriété entière par périodes de dix ans sans égard à l'âge de l'usufruitier. Ainsi, pour un usufruit de dix ans, sa valeur est de 23% de la pleine propriété. Mais si l'usufruit est donné pour une période de onze ans, la valeur retenue est de 46% sans fractionnement par année. C'est sur cette valeur que sont calculés les droits de donation. L'exercice des droits de l'usufruitier doit être préservé aux termes de la donation. En effet, les biens concernés ne doivent pas faire l'objet d'une réserve générale d'administration par le donateur.

Et l'effet bénéfique n'était pas que sur le court terme, au contraire. Les chercheurs ont suivi des jeunes sur quatre ans, et se sont rendus compte que les récipiendaires « ont investi la plus grande partie de l'allocation dans des formations et des commerces », finissant par avoir « 65% plus de chances de pratiquer un métier qualifié, principalement dans l'industrie et les services artisanaux comme la menuiserie, la ferronnerie, la couture ou la coiffure ». C. D.

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