Crédit photos Contacter la maison de vente. Informations Maison de vente Hôtel des Ventes de Saint-Quentin Hôtel des Ventes de Saint-Quentin 14 rue de Mulhouse 02100 Saint-Quentin France 03 23 62 28 30 Informations complémentaires Nombre de lots 173 lots Conditions particulières Merci de bien vouloir télécharger le fichier "Conditions de vente" dans l'onglet "FRAIS &CONDITIONS" Conditions de réglement Merci de bien vouloir télécharger le fichier "Conditions de vente" dans l'onglet "FRAIS &CONDITIONS"
Compétences législative et juridictionnelle Conformément à la loi, il est précisé que toutes les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meubles aux enchères publiques, se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée. Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Enchere maison 86 vienne. Toute contestation relative à leur existence, leur validité et leur exécution sera tranchée par le tribunal compétent du ressort de Lisieux (14). Lire plus
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