Définition: Le contrat de maintenance est un contrat de prestation de services par lequel un prestataire s'engage à fournir un certain nombre de prestations, dont l'assistance au CLIENT dans l'utilisation d'un matériel et la réparation des dysfonctionnements. Le contrat de maintenance s'apparente au contrat d'entretien. Mais il prévoit également l'intervention de l'entreprise de maintenance dans les cas de pannes nécessitant des réparations importantes. Dans le contrat de maintenance les prix sont généralement convenus à l'avance (à l'exception du prix des pièces). Le contrat prévoit le plus souvent un système d'abonnement annuel. En matière informatique, le contrat de maintenance trouve un domaine d'application particulier. En effet, les entreprises étant toutes informatisées la maintenance du parc d'ordinateurs et de logiciels peut s'avérer cruciale pour la production ou pour les prestataires de service qui ne peuvent plus fonctionner lorsque l'informatique est en panne. Loi applicable – formalités: Sauf lorsqu'il y a traitement de données, ou droit d'auteur ou hébergement de site Internet, la loi des parties (le contrat) sera la seule applicable.
Publié le 07/12/2009 Vu 2683 fois 0 Par Georges_R Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Twitter Envoi par mail Télécharger en pdf Signaler le sujet Suivre le sujet Bonjour, J'ai fait installer un système de pompe à chaleur en 2008. Sur le bon de commande était écrite la mention: "Maintenance offerte la première année". Or l'entreprise me réclame le paiement d'un contrat d'entretien pour bénéficier d'un passage des techniciens pour contrôler et faire la maintenance des appareils. Que me conseillez-vous? Quelle est la différence entre la maintenance et l'entretien? Cordialement,
Pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l'adresse mail suivante:, ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
1) Intitulé: Lot nº: 5 II. 4) Description des prestations: Secteur Lorraine II. 14) Informations complémentaires Le montant maximum pour la partie Bpu est de 100 000, 00 EUR HT (pour toute la partie du contrat) II. 1) Intitulé: Lot nº: 6 II. 4) Description des prestations: Secteur Alsace Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III. 1) Conditions de participation III. 1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions: III. 2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
3. Comptabilisation des autres dépenses d'entretien A. Comptabilisation des dépenses de remplacement Les éléments qui composent un bien et qui devront faire l'objet d'un remplacement à intervalle régulier au cours de l'utilisation du bien doivent être identifiés dès l'origine, lors de l'acquisition du bien. Ils doivent être évalués séparément et avoir leur propre plan d'amortissement. Lorsque leur renouvellement survient, il est nécessaire: d' immobiliser le nouvel élément et de l' amortir sur sa durée d'utilisation prévue (lorsqu'elle est supérieure à 12 mois), de sortir l'élément remplacé de l'actif de l'entreprise. En pratique, il pourra par exemple s'agir, du remplacement de pièces usagées d'une machine. B. Comptabilisation des dépenses de gros entretien Sont concernées ici les dépenses d'entretien faisant l'objet de programmes pluriannuels de gros entretien ou de grandes visites. Les dépenses de gros entretien peuvent suivre, en comptabilité, deux traitements différents: 1- L'approche par composants Cette technique consiste à isoler d'une part la structure (élément principal de l'immobilisation ne faisant par l'objet d'un remplacement ou d'un entretien) de ses composants (éléments entretenus lors de l'utilisation de l'immobilisation principale).
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