De toute évidence, il serait très dommage qu'une personne soit dans le besoin de défibrillateur et que ce dernier ne soit pas fonctionnel. De ce fait, tout responsable d'ERP disposant d'un DAE est tenu d'en assurer régulièrement et convenablement la maintenance. Au cours de la maintenance du défibrillateur, il est généralement opéré une vérification de l'état des batteries et de celui des électrodes. Sachez que très souvent, les électrodes des défibrillateurs se dessèchent après environ deux ans d'utilisation et doivent donc être changées. Raison pour laquelle il est obligatoire d'apposer sur le défibrillateur une étiquette de suivi. Cette dernière doit mentionner clairement les coordonnées du propriétaire de l'appareil ainsi que la date de la visite de maintenance à venir. L'étiquette de suivi doit aussi mentionner les dates de péremption des divers consommables de l'appareil. Défibrillateur obligatoire restaurant san francisco. Obligation de signalétique Au vu de l'importance que revêt l'utilisation d'un défibrillateur, ce dernier doit être implanté dans un lieu stratégique et facile d'accès.
Il est d'ailleurs très simple d'utilisation et ne nécessite pas de grandes connaissances dans le domaine de la santé. Ceci dit, quand il s'agit d'en acheter un, il se pose généralement la question de savoir: comment choisir son défibrillateur cardiaque? Pour répondre à celle-ci, sachez déjà qu'il existe trois types de défibrillateurs à savoir le: manuel, exclusivement réservé au personnel médical; débrayable ou semi-automatique; défibrillateur automatique. La grande utilité de ce dispositif justifie d'ailleurs la sortie de cette nouvelle réglementation qui a pour but de contribuer à sauver davantage de vies. ERP et Mairies : Défibrillateurs obligatoires. À qui s'applique la nouvelle réglementation sur les défibrillateurs? En vigueur depuis le mois de janvier 2021, la nouvelle réglementation sur les défibrillateurs s'applique à tous les établissements recevant du public (ERP) de la catégorie 4. Il faut savoir qu'un ERP de la catégorie 4 désigne un établissement qui reçoit en général moins de 300 personnes. Ainsi, ces ERP sont tenus de disposer obligatoirement d'un défibrillateur automatique externe (DAE).
Un ERP qui ne se conformerait pas à l'obligation d'installation d'un défibrillateur cardiaque peut s'exposer à une plainte d'un usager ou d'un ayant-droit d'un usager victime d'un arrêt cardiaque. Défibrillateur obligatoire restaurant de la. La responsabilité des gérants de l'établissement peut être alors engagée et l'amende s'élever à 75 000 euros assortis d'une peine de prison allant jusqu'à 5 ans. Maintenance du matériel Le propriétaire du défibrillateur automatique externe a également une obligation de maintenance. Il est libre de définir une périodicité d'entretien avec un technicien agréé ou il peut en confier la gestion directement au fabricant.
« Art. 123-60. – Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n'est pas l'exploitant, par l'exploitant lui-même conformément aux dispositions de l'article R. 5212-25 du code de la santé publique. Établissement recevant du public et défibrillateur. »
Enfin, depuis 2020, les DAE sont passés en classe III, la catégorie de risque la plus importante pour les dispositifs médicaux. Les propriétaires de DAE doivent donc tenir un registre recensant toutes les opérations de maintenance effectuées sur le ou les défibrillateurs présents dans l'ERP. Défibrillateurs dans les ERP : que dit la nouvelle réglementation ?. Ce registre devra être conservé 5 ans après la fin de l'utilisation du DAE. Obligations de déclaration: Lors de l'acquisition d'un DAE, les propriétaires doivent déclarer l'emplacement de ce dernier et les conditions d'accessibilité au sein de la base de données nationale. Cette obligation permet donc de faciliter l'intervention des secours et des équipes d'aide médicale d'urgence. La déclaration peut se faire de 3 manières différentes: Via un formulaire présent sur le portail de déclaration; En déposant un fichier sur le portail; Ou par une interface technique entre le système d'information de l'exploitant et la base de données nationales. Optez pour les packs de défibrillation clé-en-main de defibrillateur-erp Afin d'accompagner les ERP dans leur démarche d'acquisition d'un DAE, nous avons créé des packs de défibrillation prêts à l'emploi afin de pouvoir les rendre opérationnels le plus rapidement possible.
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