L'enquête publique unique porte sur les objets suivants: 1. le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) couvrant l'ensemble du territoire de Quimperlé Communauté, 2. l'abrogation des cartes communales de Querrien, Guilligomarc'h, Saint-Thurien et Le Trévoux, 3. le dossier de modification du périmètre des abords autour de la chapelle Saint Maudet à Clohars-Carnoët, 4. le projet de zonage d'assainissement des eaux pluviales sur le territoire de Quimperlé Communauté. Il est rappelé que le territoire concerné, Quimperlé Communauté, est composé des 16 communes membres suivantes: Arzano, Bannalec, Baye, Clohars-Carnoët, Guilligomarc'h, Le Trévoux, Locunolé, Mellac, Moëlan-Sur-Mer, Querrien, Quimperlé, Rédéné, Riec-sur-Bélon, Saint-Thurien, Scaër, Tréméven. Registre Numérique PLU Fontès. Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 31 janvier 2022 à 9h00 au jeudi 10 mars 2022 à 17h00, soit pendant 39 jours consécutifs. Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 10 mars 2022 à 17 heures précises.
Supposons un deuxième scénario. Le Maire s'oppose à votre demande dans le projet de PLU mis à l'enquête publique. Anticipez l'enquête publique sur le PLU et gagnez au deuxième tour! 1 – Vous envoyez votre courrier au Maire avant l'arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal. Adressez au Maire votre courrier de contestation par lettre recommandée avec avis de réception. 2 – Le Maire refuse de faire droit à votre demande dans le projet de PLU. Faîtes-vous aider par un professionnel du Droit le plus tôt possible 3 – Vous consultez un avocat spécialisé en urbanisme. Modèle registre enquête publique plu extrait de la. Grâce à l'ensemble des documents administratifs collectés pour les besoins de votre dossier, vous faîtes gagner un temps précieux à l'avocat. Celui-ci n'a plus qu'à analyser la situation juridique et les documents que vous lui fournissez. L'avocat vous fournit une consultation juridique étoffée par de la jurisprudence à citer ainsi que tous arguments juridiques pertinents. 4 – Le Conseil municipal arrête le projet de PLU et le Maire ouvre l'enquête publique.
Dans le cadre de l'enquête publique unique portant conjointement sur l'élaboration du Plan Local d'urbanisme de la commune et la révision du zonage d'assainissement, organisée du 15 novembre au 17 décembre 2018 inclus, plusieurs possibilités pour faire connaître vos remarques ou observations vous sont proposées et notamment un registre d'enquête dématérialisé.. L'objectif de ce registre d'enquête publique électronique (cliquez ici pour le consulter) est de permettre au public de prendre connaissance du projet (en cliquant ici) puis de consigner facilement ses observations et propositions (vous pouvez le faire directement en ligne en bas de cette page).. Vous pouvez également consigner vos propositions et observations:. Enquête publique sur le PLU : menez une stratégie gagnante !. - sur le registre d'enquête unique ouvert à cet effet à la Mairie (avenue de la République 13460 Saintes Maries de la Mer) aux jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie,. - par courrier postal à l'adresse suivante: Monsieur la commissaire enquêteur, Enquête publique sur le PLU et le zonage d'assainissement, Hôtel de ville, avenue de la République, 13460 Saintes Maries de la Mer,.
L'ensemble de ces observations qui construisent l'enquête publique vont permettre de statuer sur la réalisation ou non réalisation du projet. Extrait du registre des délibérations du conseil municipal sollicitant l’ouverture d’une enquête préalable avant DUP | Légibase Urbanisme. La clôture de l'enquête publique Source: Articles L. 123-15 et R. 123-19 du code de l'environnement Une fois la durée de l'enquête écoulée, le commissaire enquêteur établit un rapport comportant les contre-propositions rapportées au courant de l' enquête publique et mentionnant les suggestions ou réponses du maître d'ouvrage. Le rapport est enfin présenté publiquement.
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