Informations complémentaires Le carnet d'entretien doit aussi inclure les informations et documents complémentaires suivants: Les manuels d'entretien des équipements, systèmes et composantes du bâtiment, adaptés aux besoins réels de l'immeuble; Les garanties contractuelles des équipements et systèmes; Les références des contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs, avec la date d'échéance de ces contrats; La stratégie et la planification de l'entretien, ainsi que son historique et son suivi. Outil dynamique Grâce au carnet d'entretien, les administrateurs peuvent mettre en place une politique patrimoniale et établir les priorités sur lesquelles fonder un plan pluriannuel de travaux. Le carnet d'entretien offre aussi un support efficace pour les professionnels chargés d'effectuer une étude de fonds de prévoyance. Ces derniers pourront ainsi bénéficier d'un ensemble d'informations sur l'historique du bâtiment, leur permettant d'avoir une connaissance plus précise de l'état de l'immeuble, de la durée de vie prévisible des composantes et de leurs éventuelles déficiences.
Le carnet d'entretien permet d'assurer la continuité La qualité du carnet d'entretien est à la hauteur de l'investissement des administrateurs dans la gestion et la gouvernance de l'immeuble. Les administrateurs passent, mais la copropriété reste. Le carnet d'entretien est la mémoire de l'immeuble et contribue à sa stabilité au fil des années. Il permet de planifier et de suivre les interventions à effectuer afin de satisfaire aux obligations légales et contractuelles. La politique patrimoniale de l'immeuble peut être définie au travers d'un plan pluriannuel de travaux incluant les priorités et les dates de démarrage des opérations d'entretien et de maintenance nécessaires. L'historique du bâtiment et les informations contenues dans le carnet d'entretien aideront les professionnels chargés de définir tous les cinq ans le montant du fonds de prévoyance, tel que prévu à l'article 39 de la loi 16 modifiant l' article 1071 du CCQ, et à le prévoir au plus juste grâce à la connaissance précise de l'état de l'immeuble et de la durée de vie des éléments qui le constituent.
Les informations complémentaires Dans le carnet d'entretien, sont également mentionnées: - toutes informations supplémentaires jugées utiles par les copropriétaires lors d'une assemblée générale (par exemple: des informations concernant des études techniques effectuées au sein du bâtiment).
C'est pourquoi, l'équipe juridique de Matera accompagne les syndics non-professionnels sans frais supplémentaires et s'assure que toutes les obligations légales du syndic soient respectées. Un manquement à l'obligation liée au carnet d'entretien est un motif légitime pour procéder à la révocation du syndic. Pour révoquer son syndic, il faut mettre la résolution associée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale et voter la révocation à la majorité absolue. Puisqu'un syndic est obligatoire, en cas de révocation, il convient de choisir un nouveau syndic lors de la même assemblée générale. Pour votre futur syndic, pensez au syndic bénévole ou coopératif. Ces modèles présentent divers avantages comme des économies de charges, plus de transparence dans la gestion et plus de convivialité dans l'immeuble.
785cq.vip, 2024