Entrée en vigueur le 1 avril 2011 L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques. Article R4121-1 du Code du travail | Doctrine. Entrée en vigueur le 1 avril 2011 34 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.
L'employeur doit respecter les règles d'affichage en entreprise, autrement il prend le risque de payer une amende en cas de contrôle. Il doit procéder à l'affichage dans des lieux facilement accessibles pour tous. Un certain nombre d'informations doivent être affichées mais certaines peuvent l'être par tout moyen, par exemple via le site internet de l'entreprise et deviennent obligatoires en fonction de l'effectif. Santé et sécurité au travail : obligations du salarié - Code du travail numérique. Pour tout type d'entreprise: Affichages ou diffusions obligatoires Informations devant être portées à la connaissance des salariés Correspondants de l'entreprise comprenant: l'Inspection du travail, la médecine du travail et les secours d'urgence. Coordonnées du Service d'accueil téléphonique pour la prévention et la lutte contre les discriminations Consignes de sécurité, d'incendie et avertissement de zone de danger, (Consignes incendie selon la norme NF EN ISO 7010, Noms des responsables du matériel de secours et des personnes chargées d'organiser l'évacuation en cas d'incendie) Horaires collectifs de travail: Horaire de travail (début et fin) et durée du repos, aménagement du temps de travail, travail par relais.
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