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Alors forcément, il faut impérativement que la remorque soit homologuée sous peine qu'elle soit immobilisée à l'occasion d'un contrôle. Pour cela, il doit y avoir une plaque de tare. Il s'agit d'un élément, généralement une plaque en métal, plus rarement un sticker, qui est apposé sur la remorque et qui précise notamment son poids à vide, ses dimensions et le total en charge. Sans cela, votre remorque n'est pas considérée comme homologuée. Des fois, la plaque peut simplement avoir été "perdue". Mais dans la majorité des cas, c'est que la remorque n'est pas homologuée. Si ce n'est pas le cas, vous devrez procéder à sa mise en conformité. Cela se réalise auprès de la DREAL, par le biais d'une demande d'homologation. Si vous habitez en Île-de-France, vous devrez vous adresser à la DRIEE. Cette formalité peut être contraignante. En cas d'accident, si votre remorque n'est pas homologuée, votre assurance peut légitimement refuser toute forme d'indemnisation. Plaque immatriculation pour remorque le. Toutefois, il y a des obligations à remplir.
L'article R317-8 précise en effet que « le fait de faire circuler un véhicule à moteur ou une remorque sans qu'il soit muni des plaques ou inscriptions exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe ». La même amende est appliquée si votre plaque est sale ou illisible. Il existe néanmoins une exception pour certains véhicules de catégories bien spécifiques: « Toutefois, toute motocyclette, tout tricycle ou quadricycle à moteur, tout cyclomoteur, tout véhicule agricole ou forestier à moteur attaché à une exploitation agricole ou forestière, à une entreprise de travaux agricoles ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole, peut ne porter qu'une plaque d'immatriculation, fixée en évidence d'une manière inamovible à l'arrière du véhicule ». A lire également sur: Rouler sans permis: quels sont les risques? Comment immatriculer une remorque? - Guider. Rouler sans assurance: quels sont les risques? Absence des papiers du véhicule: que risque t-on?
Culture Les forces de l'ordre ne sont pas dupes, et souvent équipées pour savoir si vous avez besoin d'une carte grise remorque. A l'aide de plaques posées à même le sol, et connectées électroniquement, impossible de passer entre les mailles du filet. Vous l'avez compris, la nécessité d'une carte grise remorque se calcule au poids de […] By Pierre Hello on 13 décembre 2021 Les forces de l'ordre ne sont pas dupes, et souvent équipées pour savoir si vous avez besoin d'une carte grise remorque. A l'aide de plaques posées à même le sol, et connectées électroniquement, impossible de passer entre les mailles du filet. Que risque t-on à rouler sans plaque d’immatriculation ?. Vous l'avez compris, la nécessité d'une carte grise remorque se calcule au poids de celle-ci. Notamment au PTAC du matériel. Soit le Poids Total Autorisé en Charge, littéralement traduit par le poids de la remorque et de son chargement. Et ce PTAC seuil se trouve être à 500 kilos. Soit un total très vite atteint, même sur une petite remorque! Si ce PTAC n'excède pas les 500 kilos, alors la carte grise n'est pas nécessaire.
785cq.vip, 2024