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Faire le point une fois par an sur l'actualité du droit douanier, de la fiscalité patrimoniale, de la TVA ou encore des activités fiscales des organisations internationales c'est permettre une mise à jour régulière sur des questions qui peuvent s'avérer très pratiques. N°21 - 25 mai 2022 - Revue de droit fiscal - LexisNexis. La revue s'adresse à toux ceux qui font profession d'être fiscalistes ainsi qu'à ceux qui ont à connaître des questions fiscales en France et à l'étranger: les avocats, les fiscalistes d'entreprises mais aussi les professionnels du chiffre. Nous souhaitons que tous ceux qui recherchent une information fiable, utile et pertinente soient nos lecteurs mais aussi qu'ils n'hésitent pas à nous faire part de leurs remarques et de leurs préoccupations afin que nous soyons au plus prés de leurs questionnements. Les universitaires, dont beaucoup sont aussi des praticiens du droit fiscal, ne sauraient être ignorés. Enfin nous souhaitons être lus par les fonctionnaires des administrations fiscales qui seront, autant qu'ils le voudront, associés à l'élaboration de nos divers numéros.
Journal de droit fiscal (Journ. dr. fisc. ) The store will not work correctly in the case when cookies are disabled. Abonnement 2020 - 6 numéros par an Françoise Baltus droit belge Paiement 100% sécurisé Livraison gratuite au Benelux Activation gratuite sur l'App Larcier Journals Besoin d'aide? Contactez-nous au 0800 39 067 Description Le Journal de droit fiscal publie, depuis 1927, la meilleure sélection de jurisprudence dans le domaine fiscal, des sommaires fidèles, ainsi que des annotations pointues de la jurisprudence et des études innovantes rédigées par des éminentes personnalités. Les textes publiés exercent de ce fait une influence certaine sur l'évolution de la fiscalité belge et de la jurisprudence. Depuis octobre 2019, l'abonnement au format papier vous donne accès à la revue dans l' App Larcier Journals. Vous n'êtes pas encore abonné et vous souhaitez uniquement la version mobile? Revue de droit fiscal des affaires pdf. Demandez une offre de prix à notre service clientèle en envoyant un e-mail à. Votre abonnement vous donnera alors accès à la revue dans l'application Larcier Journals.
Ce numéro comprend notamment l'étude "La nouvelle procédure una via – la compétence fiscale du juge pénal", par Céline Van Houte. Recherche propulsée par ElasticSuite
Découvrir un extrait du dernier numéro ici À noter: - Suivez l'actualité avec le Fil Twitter @Droit_Fiscal - Abonnés JurisClasseur: Revue également servie dans le cadre de l'abonnement aux JurisClasseurs Fiscal Impôts directs et Fiscal Chiffre d'affaires. Services inclus dans votre abonnement déjà souscrit ou nouveau: Votre revue accessible sur tablette et smartphone avec l'application « Lexis® Kiosque ». La version web également disponible! Consultez votre revue à tout moment (après téléchargement), au format numérique. Vous accédez à vos archives en un clic, profitez de fonctionnalités ( accès optimisé pour chaque support de consultation, lecture audio... Boutique LexisNexis -Droit fiscal - Droit fiscal/Comptabilité - Directeurs financiers. ) pour consulter autrement l'information juridique qui vous concerne. L'appli, gratuite, est téléchargeable sur Apple Store et Google Play. Pour accéder à la version web cliquez ici. Vous êtes déjà abonné ou souscrivez aujourd'hui à la revue? En savoir plus sur Lexis® Kiosque ou activer votre compte.
Impact. – En cas de perception d'intérêts... Solution. – Pour déterminer les charges à prendre en compte pour calculer le butoir d'un crédit d'impôt étranger, le Conseil d'État a admis l'application d'une méthode générale, faute de critiques... Vous venez de consommer 1 crédit. Il vous reste crédit(s).
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