Le 08/09/2020 à 18:00 Dans trois nouveaux arrêts du 1er juillet 2020, la Cour de cassation a confirmé et complété sa jurisprudence relative à l'application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes sur les listes de candidats aux élections professionnelles du Comité social et économique (CSE). La loi du 17 août 2015 a introduit la règle de « parité pondérée » afin d'imposer la représentation équilibrée des femmes et des hommes dans les institutions représentatives du personnel. En application de l'article L. 2314. Proportionnalité homme femme élections professionnelles en sophrologie. 30 du Code du travail, « pour chaque collège électoral, les listes de candidats titulaires et suppléants qui comportent plusieurs candidats doivent être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale et alterner un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes. Lorsque l'application de ces dispositions n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, ce nombre est arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 et à l'inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.
Cass. soc. 13 février 2019, n°18-17. 042 La Cour de Cassation rappelle dans un arrêt du 13 févier 2019 (n°18-17.
Article L. 2314-31: Dès qu'un accord ou une décision de l'autorité administrative ou de l'employeur sur la répartition du personnel est intervenu, l'employeur porte à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral. Elections professionnelles : comment respecter la parité des listes de candidats ? | Éditions Tissot. La jurisprudence apporte de nombreuses précisions concernant l'application de ces textes Jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, 11 mars 2020, Sas Ormeaudis c/ union départementale Cgt des Hautes-Pyrénées: selon la Cour de cassation, l'annulation, en application de l'article L. 2314-32 du Code du travail, de l'élection d'un candidat ayant recueilli au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour des élections est, en principe, sans effet sur la condition du score électoral personnel requise pour être désigné délégué syndical. Jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, 27 mai 2020, Syndicat chimie énergie Bourgogne (Sycebo-Cfdt) c/ Sas Laboratoires Urgo: selon la Cour de cassation, la règle de l'alternance posée par l'article L.
Le protocole électoral négocié devra également mentionner les proportions à respecter et l'employeur portera à la connaissance des salariés, par tout moyen permettant de donner une date certaine à cette information, la part de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral. Si le calcul n'aboutit pas un nombre entier de candidats à désigner, la règle d'arrondi à appliquer sera la suivante: en cas de décimale inférieure à 5 = arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale égale ou supérieure à 5 = arrondi à l'entier supérieur. Proportionnalité homme femme élections professionnelles des services. Exemple: Un collège « Ouvriers - Employés », pour la désignation de 7 mandats de Délégués du personnel titulaires et 7 mandats de Délégués du Personnel suppléants, est composé à 80% d'hommes et à 20% de femmes. Les règles d'arrondis seront appliquées de la façon suivante: 7 * 80% = 5, 6 arrondi à l'entier supérieur, soit une liste de candidats qui doit comporter 6 hommes. 7 * 20% = 1, 4 arrondi à l'entier inférieur, soit une liste de candidats qui doit comporter 1 femme.
Le respect de ces règles de représentation proportionnée des femmes et des hommes s'impose, par liste, à toute liste de candidats présentée par une organisation syndicale, indépendamment de la répartition selon leur sexe de l'ensemble des élus dans le collège considéré toutes listes confondues. Proportionnalité homme femme élections professionnelles 2014. Dans cette affaire, eu égard à la proportion des femmes et des hommes pour le deuxième collège fixée par le protocole d'accord préélectoral, les organisations syndicales étaient tenues de présenter une liste conforme à l'article L. 2314-30 du Code du travail, c'est-à-dire comportant nécessairement une femme et trois hommes pour quatre sièges à pourvoir, ou en cas de liste incomplète, une liste comportant au moins un homme et une femme. La liste présentée par le syndicat Unsa-Ferroviaire ne comptant qu'un homme ne respectait pas ces dispositions. Jurisprudence de la Cour de cassation, chambre sociale, 11 septembre 2020, Epic Habitat Sud Atlantic: selon la Cour de cassation, l'annulation de l'élection d'un élu surnuméraire du sexe surreprésenté, seule sanction prévue par les articles L.
Or, aucune femme n'était présente sur la liste des candidats libres. Le tribunal d'instance qui a une compétence exclusive en la matière avait constaté que la demande d'annulation de l'élection des élus faute de respect des règles sur la représentation équilibrée des femmes et des hommes était dirigée contre une liste de candidatures libres et en avait tiré pour conséquence que les dispositions invoquées à l'appui de la demande en annulation n'étaient donc pas applicables. Elections pro : calculer la répartition entre les femmes et les hommes - Gagner l'égalité professionnelle. La Cour de cassation confirme la décision du tribunal et juge que « les dispositions de l'article L. 2314-30, éclairées par les travaux parlementaires, s'appliquent aux organisations syndicales qui doivent, au premier tour pour lequel elles bénéficient du monopole de présentation des listes de candidats et, par suite, au second tour, constituer des listes qui respectent la représentation équilibrée des femmes et des hommes. Elles ne s'appliquent pas aux candidatures libres présentées au second tour des élections professionnelles.
Le temps des contes S'il était encore une fois Nous partirions à l'aventure, Moi, je serais Robin des Bois, Et toi, tu mettrais ton armure. ` Nous irions sur nos alezans Animaux de belle prestance Nous serions armés jusqu'aux dents Parcourant les forêts immenses. S'il état encore une fois Vers le château des contes bleus Je serais le beau-fils du roi Et toi, tu cracherais le feu. Nous irions trouver Blanche-Neige Dormant dans son cercueil de verre Nous pourrions croiser le cortège De Malbrough revenant de guerre. Au balcon de Monsieur Perrault Nous irions voir ma mère l'Oye Qui me prendrait pour un héros Et je dirais à ces gens-là: Moi qui suis allé dans la lune Moi qui voit ce qu'on ne voit pas Quand la télé le soir s'allume Je vous le dis vos fées, vos bêtes, Font encore rêver mes copains Et mon grand-père le poête Quand nous marchons main dans la main. Georges Jean
lundi 29 avril 2013 Le Temps des Contes, de Georges Jean, lu par Lila Vandermoere, 6A Retour vers l'enfance et ses contes féériques avec ce poème de Georges Jean, un auteur qui nous a quitté tout récemment, en 2011, à l'âge de 91 ans. Le texte est lu par Lila Vandermoere, élève de 6ème. Références du recueil dont est extrait le poème: Les plus beaux poèmes pour les enfants, anthologie de Jean Orizet, aux éditions Le Cherche Midi.
Arthur S'il était encore une fois Vers l'arbre enchanté Je serais tout au bout du bois Et toi tu serais tout près. Nous irions vers Santiago Qui se trouve au Chili Nous pourrions aussi aller à Sidney En Australie. Lucas S'il était encore une fois Vers la maison de Cendrillon Je serais une oie Et toi tu mettrais mon médaillon. Nous irions au bal Danser le soir Nous aurions un châle Avec une robe noire. Camille S'il était encore une fois Au château des mers Je serais Ariel, la fille du roi Et toi tu irais voir ta mère. Nous irions à la cave des trèsors Danser, chanter en liberté Nous y trouverions de l'or Devenant riche pour l'éternité. Lise
Voir ici une anthologie des plus beaux poèmes de la langue française
Ainsi de Pierre Ricou, photographe-poète... Lire la suite Isabelle Sbrissa: Les chemins d'errance d'Alina Par son conte, Isabelle Sbrissa nous fait traverser un monde qu'elle désencombre, libère afin d'offrir par la bande une dénégation de divers ennuis. La poésie en prose prend à la gorge ou surtout fait sourire selon divers points d'incandescent en un... Lire la suite La chorégraphie intérieure de Pascal Boulanger Pascal Boulanger dans un travail de perfection et en héritier d'Hölderlin rappelle que dans un travail de transbordement le poème est là pour déchirer le voile sur la surface de l'être et du monde afin d'atteindre ce qui se cache derrière ou dedans.... Lire la suite Sébastien Lespinasse dans de beaux draps Vivant la fatigue mondiale nous avançons plus que jamais comme des fantômes ou des fantasmes sous nos draps blancs dont le trou est non seulement dans le tissu mais dans notre tête. Sébastien Lespinasse constate notre délit de fuite au delà des... Lire la suite À fleurs et fortune de pots: Olivier Barbarant Olivier Barbarant fonde ici une autobiographie nostalgique entre poèmes lyriques et proses.
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