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On voulait inventer un style, un design, redorer le blason de la pêche. Et travailler le plus localement possible. » Guillaume Allaux, cofondateur de La Ligne française

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On est vraiment sur la démarche, je fais travailler des Français. Pour réaliser leur collection, les jeunes femmes utilisent des tissus et fils européens. « Nous sommes sur des matières écoresponsables qu'on utilise déjà sur nos autres marques. » Les pantalons sont confectionnés à Bobigny et les pulls à Saint-Malo et les jeans sont délavés au Mans. Vidéos: en ce moment sur Actu Cinq références Aux Singulières ce sont cinq références, deux pantalons et trois pulls. La Ligne Française - Notre histoire. C'est Chloé, la styliste de Fun Adventure qui a dessiné la collection. « Ce sont des vêtements qui nous ressemblent. Ils sont colorés et intemporels. » Six points de vente La première collection vient juste de sortir. Elle est en vente dans la boutique de Fun Adventure, l'Atelier du style dans la zone de Brais, mais aussi dans cinq magasins multimarques en France. « On espère convaincre d'autres points de vente, notamment au niveau local. » Si Aux Singulières est un succès, les deux sœurs envisagent d'ouvrir un atelier de production.

Û Solution critiqué par une partie de la doctrine puisqu'elle méconnait le délai de réflexion de dix jours dont bénéficie l'emprunteur avant de se prononcer prévu à l'article L. 12-1 0 linéa 2, et elle ne tient pas en compte de la possibilité qui lui est offerte de décliner l'offre qui lui est faite par l'établissement de crédit. – Hypothèse de rempêchement de réalisation de la condition • Dans certains cas, la condition sera réputée accomplie en raison de l'empêchement de l'acquéreur û lorsque l'acquéreur aura fait preuve de négligence avérée, en s'abstenant de déposer un dossier de demande de prêt ou l'aurait déposé tardivement. Article L312-21 du Code de la consommation | Doctrine. *Preuve Cl Lorsque le bénéficiaire d'une promesse de vente sous condition suspensive de l'obtention d'un prêt justifie avoir emandé un prêt conforme aux caractéristiques de la promesse, c'est 4 OF S prêt justifie avoir demandé un prêt conforme aux caractéristiques de la promesse, c'est au promettant qu'il appartient de démontrer que ce bénéficiaire a empêché la réalisation de la condition: Cass., Be civ.

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l. Le domaine d'application de la condition suspensive La condition suspensive est envisagée dans certains contrats (A) et selon certaines conditions (B). Article l312 16 du code de la consommation en polynesie. A. Les actes visés par l'article 312-15 du Code de la consommation CL'article 312-16 du Code de la consommation fait un renvoi? 'article 312-15 concernant les opérations envisagées par cet article. L'opération immobilière projetée par l'acquéreur, qui est constatée par un contrat immobilier ou un avant-contrat (promesse ou compromis de vente, contrat de réservation.., doit obligatoirement indique si le prix est paye avec ou sans l'aide d'un ou de crédits C] Lorsqu'il indique que le prix sera payé sans l'aide d'un prêt, il doit porter de la main de l'acquéreur, une mention par laquelle celui-ci reconnait été informé que s'il recourt à un prêt, il ne peut se prévaloir des dispositions du Code. En l'absence d'une telle mention ou lorsqu'il n'est pas indiqué que le prix sera payé sans l'aide d'un prêt, et si le prêt est néanmoins demandé, le contrat est considère comme conclu sous la condition suspensive d'obtention.

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312-7. Entrée en vigueur le 1 avril 2018 12 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Entrée en vigueur le 1 avril 2018 5 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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