Vous ne savez pas vraiment comment obtenir ce dernier? Pas de panique, nous allons vous donner toutes les informations nécessaires pour que vous puissiez obtenir ce dernier facilement. Si votre entreprise est domiciliée en Martinique, il vous suffira de vous rendre directement au greffe du tribunal mixte de commerce de Martinique. Vous pouvez également passer commande sur notre site en cliquant sur 'Télécharger un extrait KBIS'. Aussi, il est important de noter que si vous souhaitez obtenir un extrait KBIS en Martinique, vous pouvez directement vous rendre au greffe du tribunal de commerce, mais également faire votre demande par courrier. Vous avez aussi la possibilité de faire votre demande par téléphone, ce qui est préférable au vu de la situation sanitaire actuelle. Qu'est-ce que le registre des commerces et des sociétés? Lorsque vous allez créer votre entreprise et en fonction de l'activité de cette dernière, il sera important de vous inscrire au RCS (registre des commerces et des sociétés).
Comme vous pouvez le constater, il est parfaitement possible de recevoir un extrait KBIS en Martinique. Il est donc important de faire les démarches auprès des différents organismes pour que votre entreprise puisse facilement être déclarée. Nous espérons que cet article vous aura aidé à comprendre comment fonctionne un extrait KBIS et à quoi ce dernier pourrait bien vous servir. Sélectionner un service: Les dispositions des articles R. 123-150 et R. 123-152 du code de commerce prévoit que les greffiers, le GIE INFOGREFFE et l'Institut national de la propriété industrielle, sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis et plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. Cette délivrance intervient à un tarif réglementé unitaire fixé par l'arrêté du 28 février 2020 fixant les tarifs réglementés des greffiers des tribunaux de commerce 2, 69 euros et peut être réalisée par voie dématérialisée via le site du Greffe pour un montant de 3, 37 euros.
Le créateur d'entreprise a également la possibilité de se faire accompagner par un formaliste. Une fois l'inscription validée, l'extrait KBIS est envoyé par la poste. Cependant, ce premier extrait va devenir rapidement obsolète. En effet, pour répondre à un appel d'offre, pour ouvrir un compte fournisseur, pour justifier de son activité d'entrepreneur vis-à-vis de pôle emploi, pour souscrire une assurance professionnelle..., il est nécessaire de fournir un KBIS daté de moins de 3 mois. A savoir: pour un commerçant indépendant (un micro-entrepreneur anciennement nommé auto-entrepreneur), le document porte le nom d'extrait K. Il s'obtient de la même façon et contient les même données que l'extrait KBIS des sociétés commerciales, civiles, agricoles, libérales. 2 - Extrait KBIS gratuit pour le chef d'entreprise Depuis 2019 et dans l'objectif de soutenir l'activité économique, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un site délivrant gratuitement un extrait KBIS, le site Monidenum.
C'est l'unique document officiel qui peut faire foi et qui atteste tous les renseignements qui y sont renseignés. La réception du Kbis correspond au moment de la création d'une société et de son immatriculation au RCS (Registre de Commerce et des Sociétés). Lors de la fermeture d'une entreprise, un Kbis de radiation est fourni par le greffe et Il permet de justifier de la radiation de la société du RCS. Après avoir réalisé toutes les formalités de dissolution-liquidation d'une entreprise, celle-ci est radiée du RCS. Qu'est-ce qu'un extrait Kbis? Tout extrait Kbis au registre du commerce indique certaines mentions relatives aux caractéristiques de la société: La dénomination sociale de l'entreprise, sa forme juridique (SARL, SAS, …), son numéro SIREN ou encore sa date de constitution; Son activité La mention des éventuelles procédures collectives L' adresse du siège social et des établissements de la société en Union Européenne Les identités et différentes informations sur les dirigeants, les administrateurs et les commissaires aux comptes Comment obtenir un numéro SIREN ou SIRET?
Pour tout renseignement avant la commande. Du lundi au Vendredi 10h - 13h / 14h - 18h.
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