Conformément à la réglementation, FINOVAM GESTION a mis en place « une procédure de prévention et de gestion des conflits d'intérêts » permettant d'assurer leur identification, leur prévention et leur traitement pour éviter de porter atteinte aux intérêts des clients et éviter tout risque de réputation.
A ce titre, le lecteur est informé qu'il n'existe pas de lien direct entre les analyses diffusées et les rémunérations variables des collaborateurs de BOURSORAMA. De même, il n'existe pas de liens financiers ou capitalistiques entre BOURSORAMA et les émetteurs concernés, en dehors des engagements contractuels pouvant régir la fourniture du service de diffusion. SPPI Finance - SPPI Finance - Politique de gestion des conflits d'intéréts. Il est rappelé que les entités du groupe Société Générale, auquel appartient BOURSORAMA, peuvent procéder à des transactions sur les instruments financiers mentionnés dans cette analyse, détenir des participations dans les sociétés émettrices de ces instruments financiers, agir en tant que teneur de marché, conseiller, courtier, ou banquier de ces instruments, ou être représentées au conseil d'administration de ces sociétés. Ces circonstances ne peuvent en aucune manière affecter l'objectivité des analyses diffusées par BOURSORAMA. Cette liste ne contient aucune valeur.
Gérer les situations de conflits d'intérêts potentiels en: Informant de manière objective, complète et en amont des processus de décision les clients tout en signalant les contraintes et les risques associés à certains produits ou à certaines opérations, Déclarer, dès leur survenance, les situations de conflit d'intérêts dans lesquelles peuvent se trouver les collaborateurs, au Responsable de la Conformité, lequel prendra en charge, avec les personnes concernées, la résolution de ce conflit. Cartographie des Conflits d'Intérêts Advenis REIM a mis en place une cartographie précisant les types d'activités pour lesquels un conflit d'intérêts est susceptible de se produire. Politique de gestion des conflits d intérêts amf b. Elle est mise à jour annuellement et en fonction des évolutions de l'activité de la société. Pour chaque situation de conflit d'intérêts potentielle, la cartographie précise également la liste des mesures prises pour éviter ou gérer la situation de conflit d'intérêts afin d'en réduire les effets et les éventuelles références vers des procédures opérationnelles si nécessaire.
Dans le cadre de la participation du Groupe ADVENIS dans Advenis REIM, les conflits d'intérêts potentiels ont fait l'objet d'une identification spécifique à la fois entre Advenis REIM et le Groupe ADVENIS et entre Advenis REIM et le Groupe INOVALIS. Registre des Conflits d'Intérêts Conformément à l'article 321-50 du RG AMF, Advenis REIM tient et met à jour régulièrement un registre consignant les types de services d'investissement ou de services connexes, ou les autres activités, exercés par elle ou pour son compte pour lesquels un conflit d'intérêts comportant un risque sensible d'atteinte aux intérêts d'un ou de plusieurs de ses clients s'est produit ou, dans le cas d'un service ou d'une activité en cours, est susceptible de se produire. Advenis REIM |SCPI | Politique de Gestion des Conflits d'Intérêts. Le RCCI met à jour le registre en précisant la date, la nature du conflit d'intérêt et les mesures prises pour traiter la situation de conflit d'intérêts. Code de déontologie Advenis REIM a adopté le code de déontologie d'INOVALIS. Parallèlement, les collaborateurs d'Advenis REIM prendront connaissance, à leur arrivée, du code de déontologie de la gestion des SCPI publié par l'ASPIM.
Procédure d'acquisition ordonnée I. 7 - Gouvernement d'entreprise et assemblées générales I. 7. Assemblées générales I. Gouvernement d'entreprise II - Produits de placement II. 1 - Placements collectifs II. Dispositions communes aux OPCVM et aux FIA II. Dispositions spécifiques aux OPCVM II. Dispositions spécifiques aux FIA II. Dispositions communes II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs non professionnels II. Dispositions spécifiques aux fonds ouverts à des investisseurs professionnels II. Dispositions spécifiques aux fonds d'épargne salariale II. Dispositions spécifiques aux organismes de titrisation II. 2 - Autres produits de placement III - Prestataires III. 1 - Prestataires de services d'investissement III. Agrément / Programme d'activité / Passeport III. Règles d'organisation III. Règles de bonne conduite III. Autres obligations III. 2 - Autres prestataires III. Teneurs de compte conservateurs III. Dépositaires III. Politique de gestion des conflits d intérêts amf information. Analystes financiers III. Personnes morales gérant certains Autres FIA III.
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