Formulaire Renouvellement Titre De Séjour Yvelines Pdf Francais

Bonjour, Ayant déposé un dossier de renouvellement d'un titre de séjour salarié il y a quelques semaines, je n'arrive pas à obtenir une réponse de la préfecture à mes différents mails. En effet, je leur ai sollicité un 1er renseignement concernant mon récépissé pour savoir si j'ai le droit, ou non, de voyager avec. Je n'ai pas obtenu de réponse même 10 jours après. Quelques temps après, je les ai resollicité pour l'état d'avancement de mon dossier, silence radio encore. J'aimerai donc savoir si cette absence de réponse est dû au longs délais de traitement que connaissent les préfectures un peu partout ou dois-je y voir le signe d'un souci dans mon dossier? Pièce d'identité. Et que dois-je faire dans tous les cas? En vous remerciant par avance pour votre retour. Cordialement Dernière modification: 23/05/2022 - par Leoncius

Formulaire Renouvellement Titre De Séjour Yvelines Pdf Creator

Consultez le suivi de la fabrication de votre CNI sur internet avec Suivez en ligne les étapes de la fabrication de votre Carte d'Identité: en cours de fabrication, en envoi, disponible en mairie; vous saurez à tout moment où elle en est.

Formulaire Renouvellement Titre De Séjour Yvelines Pdf La

A savoir: si les parents ont des titres avec des dates d'expiration différentes, c'est la date d'expiration la plus lointaine qui est prise en compte. Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance. Si l'enfant devient Français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture. Parent européen Qui est concerné? Le DCEM est accordé aux enfants suivants: Mineur dont l'un au moins des parents est européen et est établi en France pour plus de 3 mois Mineur dont le beau-parent est européen et dont au moins un des parents est établi en France pour plus de 3 mois Mineur dont au moins un parent a acquis la nationalité française Où et comment faire la demande? La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur. Selon la préfecture, la demande peut se faire sur place (sur rendez-vous), par courrier ou par mail. Titre de séjour / contrat d'apprentissage - Travail en france. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

Formulaire Renouvellement Titre De Séjour Yvelines Pdf En

Remise du DCEM Le demandeur du titre doit venir le retirer accompagné de l'enfant bénéficiaire. A savoir: si la préfecture ou la sous préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. Coût Le DCEM est délivré contre paiement d'une taxe de 50 € à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre. Durée de validité Si l'enfant a moins de 13 ans: le DCDEM est valable 5 ans et peut être renouvelé. Formulaire renouvellement titre de séjour yvelines pdf la. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 5 ans, la date d'expiration du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre des parents. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant 1 an, la date d'expiration du DCEM de l'enfant est de 1 an. Si l'enfant a plus de 13 ans: Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l'enfant, la date d'expiration du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre du parent. Le DCEM de l'enfant ne pourra cependant pas être inférieur à 1 an.

Autre situation Qui est concerné? Formulaire renouvellement titre de séjour yvelines pdf en. Le DCEM peut être délivré au mineur résidant en France: qui a été confié, au plus tard à ses 16 ans, au service de l'aide sociale à l'enfance, ou qui a été reconnu réfugié ou à qui la protection subsidiaire a été accordée, ou qui est entré en France sous couvert d'un visa de long séjour en tant qu'enfant de Français (ou adopté), ou qui est entré en France avant l'âge de 13 ans sous couvert d'un visa de long séjour comme visiteur, et qui réside habituellement en France depuis. Où et comment faire la demande? La personne qui exerce l'autorité parentale (ou son mandataire) doit déposer la demande de DCEM à la préfecture ou la sous-préfecture du domicile du mineur. Renseignez-vous sur le site internet de la préfecture.

785cq.vip, 2024