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Si un doute subsiste, demandez à un expert de procéder à une étude du sol… En cas de sous-sol instable, d'humidité, de pente etc., il est alors nécessaire de prévoir un surcoût de construction. Enfin, renseignez-vous sur les servitudes (droit de passage, passage de canalisations etc. ). Concrétiser l'achat Signer une promesse de vente Avant de concrétiser votre achat, vous allez signer: Soit une promesse unilatérale de vente: le propriétaire s'engage, pendant un certain délai, à vous vendre son terrain moyennant un prix donné. Terrain à vendre Calvados (14) : Vente terrain Calvados (14). Tant que ce délai n'est pas expiré, le propriétaire ne peut pas céder son terrain à une autre personne. En contrepartie, vous versez une indemnité d'immobilisation (égale, en principe, à 10% du prix de vente). A savoir: vous pouvez signer cette promesse de vente soit devant notaire, soit sous seing privé, c'est-à-dire entre vous et le vendeur. Dans ce dernier cas, la promesse de vente doit être enregistrée dans les dix jours à la recette des impôts de votre domicile ou à celle du vendeur.

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Il convient donc de les vérifier. Pour l'achat de terrain en dehors d'un lotissement, il faut donc indiquer si les dimensions mentionnées résultent ou non d'un bornage. Si les mesures ont été réalisées par un géomètre expert et résultent d'un bornage, il faut indiquer tout le détail dans le compromis de vente; Si aucun bornage n'a été réalisé, si les limites de propriétés sont sujettes à une incertitude, il est recommandé de les réaliser. Dans ce cas, il faut connaître le coût engendré, et préciser qui sera chargé de l'honorer. A Retenir Si aucune mention au sujet des surfaces n'est faite dans l'avant-contrat ni dans l'acte authentique, alors l'acheteur du terrain peut demander la nullité de la vente dans le mois qui suit la signature de l'acte définitif. Terrain à vendre hors lotissement et. Dépôt de garantie pour l'achat d'un terrain hors lotissement Comme pour l'achat d'un appartement ou d'une maison, il est possible de verser après la période de rétractation une somme qui équivaut à un dépôt de garantie. Dans le cas de l'achat d'un terrain situé hors lotissement, ce dépôt de garantie sera généralement équivalent à 10% du montant total de la vente.

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