En cas de perte, vol ou destruction du titre de séjour, vous devez le signaler à la préfecture sans délai. Si votre titre de séjour expire dans plus de trois mois, une nouvelle carte de séjour vous sera délivrée. Sinon, votre signalement sera enregistré et vous pourrez demander le renouvellement de votre carte de séjour. Attention: le titre de séjour déclaré perdu, volé ou dégradé sera définitivement invalidé. Si vous le retrouvez, vous ne devez pas le conserver ou l'utiliser. Avant d'effectuer votre demande de duplicata, vérifiez que votre document n'ait pas été retrouvé. Dépôt en ligne Déposez votre demande en ligne sur, rubrique "Je déclare un changement". Si vous avez changé d'adresse, effectuez dans un premier temps votre changement d'adresse sans demander la re-fabrication de votre carte de séjour, puis effectuez votre demande de duplicata. En cas de difficulté, vous pouvez contacter le support à l'aide du formulaire de contact ou par téléphone au 0 806 001 620. En cas de vol: coordonnées des services de police ou de gendarmerie En cas de perte: déclaration sur l'honneur de perte du titre de séjour
Cas d'un travailleur non-salarié Les travailleurs non-salariés vivant en France doivent être en mesure de justifier leur activité pour bénéficier d'un titre de séjour. Pour cela, il faut présenter les documents d'immatriculation aux registres légaux. Cela est le cas d'une immatriculation au registre des commerces et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Il est également nécessaire de collecter les documents d'affiliation à des organismes professionnels et de sécurité sociale, les souscriptions d'assurance, le bail professionnel ainsi que les justificatifs de dépenses et de revenu. Cas des étudiants S'ils veulent avoir un titre de séjour, les étudiants étrangers doivent fournir: Un document justificatif de suivi d'étude comme une carte étudiant ou une attestation d'inscription; Une attestation d'assurance-maladie; Un justificatif concernant leurs ressources. La taxe de séjour Une fois le titre de séjour accordé, le bénéficiaire doit verser une taxe de séjour à l'administration française.
Le montant de la taxe varie entre 19€ et 269€, en fonction du titre de séjour délivré.
Cette demande de rendez-vous doit être utilisée par les seuls usagers sollicitant la délivrance d'un premier titre de séjour à l'exclusion de toute autre demande. Le jour du rendez-vous, vous devez vous présenter avec un dossier complet comportant tous les originaux et photocopies des documents demandés, classés dans l'ordre de la liste des pièces. Dépôt d'un dossier de naturalisation par décret Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour prise de RDV pour le dépôt d'un dossier de naturalisation par décret Service National: Droit d'option prévu par l'accord franco-algérien Rendez-vous auprès de la préfecture pour le service national et le droit d'option prévu par l'accord franco-algérien. Ce service est exclusivement réservé à l'exercice du droit d'option des personnes, âgées de plus de 16 ans et de moins de 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne. Passeport de mission ou de service Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour les demandes de passeports de mission ou de service, pour le dépôt et pour le retrait.
Quelle est la procédure? La délivrance d'une attestation d'accueil nécessite la comparution personnelle de l'hébergeant. La demande par formulaire est faite et signée sur place. Elle est soumise à des conditions de ressources et de logement. L'hébergeant doit s'engager à prendre en charge, pendant toute la durée de validité du visa, les frais de séjour de l'hébergé au cas où celui-ci n'y pourvoirait pas. Une assurance médicale doit obligatoirement être souscrite pour la durée du séjour. Celle-ci doit couvrir des dépenses hospitalières pouvant s'élever à 30 000€ au minimum. L'attestation d'accueil précise si c'est la personne qui accueille ou la personne hébergée qui souscrit cette assurance. En cas d'avis favorable du Maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée à la personne demandeuse qui doit se présenter à la mairie. L'attestation validée doit être ensuite transmise par l'hébergeant signataire à la personne étrangère accueillie. Si les conditions de ressources et de logement ne sont pas remplies, la demande d'attestation d'accueil est irrecevable.
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