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Peu de personnes le savent, mais une fois le diagnostic de sclérose en plaques posé, il peut être nécessaire de passer un contrôle d'aptitude à la conduite, auprès d'un médecin agréé par la préfecture de votre département. En effet, la loi impose à tout conducteur automobile « d'être juridiquement et physiquement apte avant de s'engager sur l'espace routier » ( article R. 412-6 du code de la route). Ainsi, si vous rencontrez des difficultés limitant vos réflexes de conduite ou si votre maladie évolue, des démarches doivent être effectuées pour vous assurer de votre aptitude à utiliser votre véhicule en toute sécurité. Aptitude à la conduite | awsr. Ne pas signaler votre pathologie vous expose à une amende de 4 500€ pour fausse déclaration et votre assurance risque de ne pas couvrir les frais en cas d'accident, même si vous n'êtes pas responsable. C'est également le cas si vous faites des aménagements sur votre voiture sans avoir déclaré votre état de santé. Que dois-je faire pour être en règle? Il est donc conseillé de prendre rendez-vous avec un médecin agréé - dont vous trouverez les coordonnées sur le site de votre préfecture - pour évaluer votre aptitude à la conduite.
CONDUITE AUTOMOBILE ET SCLEROSE EN PLAQUES CONDUITE AUTOMOBILE ET SCLEROSE EN PLAQUES Monsieur GARCIA Auto école CER Blanquefort Moniteur spécialisé dans le handicap Mademoiselle TITE Centre Tour de Gassies (Bruges) Ergothérapeute Docteur FAUCHER Centre Tour de Gassies (Bruges) Médecine Physique Réadaptation Journée AQUISEP 33 du 26 Novembre 2011 Introduction La conduite d'un véhicule suppose que le conducteur soit juridiquement et physiquement apte. La conduite automobile nécessite donc un permis Le fait de rouler est laissé à l'appréciation de l'usager qui est une personne responsable et doit juger de son propre état. Conditions d'aptitudes pour l'obtention ou le maintien du permis de conduire Réglementées par des articles du code de la route (R123 à R129), complétées par des arrêtés: L'arrêté indique donc les cas dans lesquels l'aptitude physique ou psycho-comportementale doit ou peut être vérifiée.
Pour terminer il faut envisager les sanctions encourues en l'absence de déclaration auprès de la préfecture. Dans ce cas-là vous serez considéré comme conduisant sans permis valide. Ce qui signifie tout d'abord qu'en cas de contrôle par les autorités policières ou de gendarmerie, vous risquez un an d'emprisonnement et I5000, 00 euros d'amende. Sclérose en plaque et conduite automobile par. Il n'est jamais arrivé à ma connaissance que cela se produise, les forces de l'ordre étant généralement conciliantes. Mais surtout, l'absence de permis de conduire valide entraîne la déchéance de votre assurance. En effet la couverture accident des assurances automobiles est subordonnée à la détention d'un permis de conduire valide. En cas d'accident votre compagnie d'assurance ne vous couvrira pas ce qui peut se révéler très grave. Il est conseillé d'effectuer les démarches d'adaptation du véhicule en Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), lorsqu'elles sont nécessaires, antérieurement aux démarches vis-à-vis de la préfecture afin que les délais des unes et des autres puissent coïncider.
Vous pouvez obtenir la liste des médecins agréés auprès de la préfecture ou sous-préfecture, ainsi que la mairie de certaines communes. Cette liste est également disponible sur le site internet de votre préfecture. Sachez que le médecin agréé choisi ne peut être également votre médecin traitant. Les documents à réunir Une fois le rendez-vous pris avec un médecin agréé, vous devez vous procurer un formulaire cerfa intitulé « Permis de conduire – avis médical ». [Sclérose en plaques] Note informative : SEP et conduite automobile.. Ce formulaire, qui porte le numéro 14880*01, peut être obtenu auprès de votre préfecture ou être téléchargé sur le site du ministère de l'intérieur. Il comporte 2 volets. Sur le premier de ces volets, il vous est demandé de pré-remplir les parties qui vous sont réservées. Le jour du contrôle médical, vous devrez également vous présenter avec différents autres documents: Une pièce d'identité en cours de validité avec une photocopie recto-verso; Votre permis de conduire avec une photocopie recto-verso; Deux photographies d'identité récentes répondant aux normes des photos des cartes d'identité.
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