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Après la Fnaim, Cafpi approuve l'allègement de la fiscalité envisagé pour les plus-values de cessions immobilières. Actualités Logement Publié le 17/06/2013 à 19:40 Lecture 1 min "En annonçant hier soir, le retour à un impôt de plus-value immobilière plus raisonnable, le président de la République envoie un message de compréhension (... Plus value immobilière hollande 15. ) Cet article est uniquement réservé aux abonnés Déjà abonné? Se connecter Accédez à tout Business Immo en illimité Je m'abonne Mots-clés: Cafpi, François Hollande, Philippe Taboret, Plus-values immobilières, Taxe plus-values immobilières Sur le même thème Plus-values: la Fnaim salue les annonces de François Hollande Business Immo Cartographie Localiser cet article sur une carte Vous devez être abonné pour voir la localisation de cet article Personnes citées François Hollande Philippe Taboret Directeur général adjoint Cafpi Sociétés citées SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
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La mesure initiale, votée par l'Assemblée nationale le 19 octobre 2012, prévoyait que certains entrepreneurs continuent à bénéficier d'un prélèvement forfaitaire sur les plus-values de cession des entreprises. Plus value immobilière hollande 4. Devant la fronde des créateurs d'entreprise (les "pigeons"), Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, a annoncé un recul sur cette promesse, le 4 octobre 2012: " Nous allons aju ster pour faire en sorte qu'il n'y ait pas quelque chose de très pénalisant pour la création d'entreprises et l'innovation. " Le 29 avril 2013, en clôture des Assises de l'entrepreneuriat, François Hollande a présenté le nouveau système de taxation des plus-values de titres de société, le troisième en à peine plus de six mois, comme l'a noté Le Figaro. Avant les modifications (sous Nicolas Sarkozy, donc), le taux de taxation des plus-values s'élevait à 34, 5%. Le projet de loi du gouvernement, qui consistait à calquer cette imposition sur le barème de l'impôt sur le revenu, faisait grimper le taux jusqu'à 62%.

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Publié le 18/06/2013 à 13h59 Les professionnels de l'immobilier accueillent avec soulagement les annonces du Président Hollande Crédit photo © () — Les professionnels de l'immobilier accueillent avec soulagement les annonces du Président Hollande concernant un allègement de l'imposition des plus-values avec un retour à 22 ans de la durée de détention nécessaire pour ne pas être imposé (contre 30 ans actuellement) et la mise en place d'un abattement exceptionnel limité à l'année 2014. Hollande va réformer la fiscalité des plus-values immobilières. "Sans conteste, cette annonce est une bonne nouvelle", note le Président de la Fédération Nationale de l'Immobilier, Jean-François Buet, tout en rappelant que François Hollande ne fait qu'appliquer sa promesse de campagne. Le porte-parole des agents immobiliers estime qu'en portant de 15 à 30 ans la durée de détention au terme de laquelle les plus-values étaient exonérées, le gouvernement précédent avait bloqué le marché. Cafpi, leader français des courtiers en emprunts immobiliers, constate aussi que la réforme drastique de l'imposition des plus-values immobilières appliquée depuis le 1er février 2012, et encore alourdie en 2013 (NDLR: avec la surtaxe sur les plus-values excédant 50.

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"Comme je l'annonce, et pour éviter que les transactions soient ralenties, et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre", a-t-il affirmé. "Ce que je veux, c'est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent", a-t-il expliqué.

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C'est effectivement à l'étude, mais rien n'est encore arbitré à ce stade ", note-t-on au sein du cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve. Deuxième mesure attendue: un abattement exceptionnel pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens. Son montant est encore à l'étude. Selon nos informations, le gouvernement songerait toutefois bien à réintroduire l'abattement de 20% qui avait initialement été prévu dans le projet de loi de finances 2013, avant d'être censuré par le Conseil constitutionnel. François Hollande annonce un abattement exceptionnel sur les plus-values de cession !, Actualité/Actu Immobilier. A l'époque, cette mesure avait été retoquée en bloc avec une autre visant à imposer, selon le barème de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur les cessions de terrains, ce qui selon les Sages risquait de conduire à un taux marginal confiscatoire. " Or le risque d'inconstitutionnalité pesant sur ce seul abattement est moindre ", juge-t-on au cabinet du ministre du Budget. Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l'automne pour entrer en vigueur l'an prochain.

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